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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
. ; Sur ce : Sur la réception : Attendu qu'il est constant que le chantier a été abandonné par la S. A. R. L. S. G. D.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
[R] est également circonstancié, celui-ci exposant être intervenu sur le chantier à partir du 7 mars 2011 et indiquant « La direction de chantier de SPIE nous a convoqué [K] et moi pour nous faire part
Chambre Commerciale
65a8d773e12c85000874b0fa
17 janvier 2024
précité situé à l'intérieur d'une zone d'habitation, était laissé à l'abandon, que divers détritus et déchets de chantiers y avaient été accumulés ; qu'il était envahi par les ronces, chardons et autres
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28 janvier 2016
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roland Georges Z...
4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
celui-ci avait vocation à traiter des autres conséquences financières de l'allongement du chantier. 23.
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; - le paiement en fin de mois de situations correspondant à l'état d'avancement du chantier.
Pôle 6 - Chambre 11
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8 octobre 2024
La société Contrôle Surveillance produit seulement un mail signé "[L] Service PC" indiquant que le chef du chantier LPM a appelé pour demander le retrait de M. [K] du chantier.
Pôle 4 - Chambre 5
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18 décembre 2019
La société EUROBARRERE, dûment représentée, indique abandonner devant la Cour de céans son exception de nullité du rapport d'expertise, compte tenu du temps écoulé depuis l'achèvement du chantier et de
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6 juin 2012
Il a été licencié le 24 février 2009 pour faute grave, s'agissant d'un abandon de poste depuis le 6 février 2009.
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25 septembre 2007
du contrat de travail : S'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Metz ; Monsieur Alain X... pour le compte d'une société Segula, a accepté une mission de coordonateur de chantier
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
demande au titre de l'impossibilité de lever la caution bancaire est nouvelle, et non justifiée ; Attendu que la société A3, architecte maître d'oeuvre, soutient n'avoir eu qu'une mission de suivi de chantier
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4 octobre 2012
société 3 C a émis l'appel et a cessé les travaux, - a rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive après avoir constaté que l'entreprise 3 C SARL n'était pas en droit d'arrêter le chantier
Pôle 5 - Chambre 8
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16 avril 2013
', avoir comptabilisé rétrospectivement les résultats sur les chantiers en cours au 31 décembre 2002 selon la méthode nouvelle de l'avancement pour, en définitive, évaluer l'effet de changement de méthode
61629bc6eaaf44d62f53e9d1
5 juin 2013
[Z] [S], architecte, une mission dite OPC, consistant à ordonnancer, piloter et coordonner les interventions de tous les participants au chantier de construction de la clinique des maladies mentales et
CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2025
Le chantier de construction a été déclaré ouvert le 22 avril 2016.
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2 mai 2012
celles-ci et le suivi du chantier.
2ème Chambre
DCA_22VE00336_20221205
5 décembre 2022
sur chaussée " est cumulable avec celle relative à " l'emprise de chantier sur emplacement de stationnement payant " ; - la délibération du 13 novembre 2013 n'a nullement abrogé les dispositions de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
. ; contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, les équipes du maître d'ouvrage n’ont pas participé à ces missions ; - la décision d’initier le chantier fin octobre 2018 alors que 4 des
6253ccd6bd3db21cbdd916ea
2 juin 2014
Z... exposait les motifs de la rupture du contrat travail, de la façon suivante : « Jusqu'à ce jour vous avez abandonné votre poste de travail, donc je suis contraint de vous notifier votre licenciement
Chambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fdc
25 avril 2025
et par conséquent, apprécier la responsabilité de chacune d'elles dans les retards dans l'avancement du chantier et les désordres constatés par voie d'huissier de justice.
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