CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 455 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be56

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

. ; Sur ce : Sur la réception : Attendu qu'il est constant que le chantier a été abandonné par la S. A. R. L. S. G. D.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f8e

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

[R] est également circonstancié, celui-ci exposant être intervenu sur le chantier à partir du 7 mars 2011 et indiquant « La direction de chantier de SPIE nous a convoqué [K] et moi pour nous faire part

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d773e12c85000874b0fa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

précité situé à l'intérieur d'une zone d'habitation, était laissé à l'abandon, que divers détritus et déchets de chantiers y avaient été accumulés ; qu'il était envahi par les ronces, chardons et autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roland Georges Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

celui-ci avait vocation à traiter des autres conséquences financières de l'allongement du chantier. 23.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

; - le paiement en fin de mois de situations correspondant à l'état d'avancement du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee42071135c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société Contrôle Surveillance produit seulement un mail signé "[L] Service PC" indiquant que le chef du chantier LPM a appelé pour demander le retrait de M. [K] du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a49f58f4b79818d07e4b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société EUROBARRERE, dûment représentée, indique abandonner devant la Cour de céans son exception de nullité du rapport d'expertise, compte tenu du temps écoulé depuis l'achèvement du chantier et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f855

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Il a été licencié le 24 février 2009 pour faute grave, s'agissant d'un abandon de poste depuis le 6 février 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af1

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

du contrat de travail : S'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Metz ; Monsieur Alain X... pour le compte d'une société Segula, a accepté une mission de coordonateur de chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50e

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

demande au titre de l'impossibilité de lever la caution bancaire est nouvelle, et non justifiée ; Attendu que la société A3, architecte maître d'oeuvre, soutient n'avoir eu qu'une mission de suivi de chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c6

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

société 3 C a émis l'appel et a cessé les travaux, - a rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive après avoir constaté que l'entreprise 3 C SARL n'était pas en droit d'arrêter le chantier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61628cca293034a8c342f6c4

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

', avoir comptabilisé rétrospectivement les résultats sur les chantiers en cours au 31 décembre 2002 selon la méthode nouvelle de l'avancement pour, en définitive, évaluer l'effet de changement de méthode

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629bc6eaaf44d62f53e9d1

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

[Z] [S], architecte, une mission dite OPC, consistant à ordonnancer, piloter et coordonner les interventions de tous les participants au chantier de construction de la clinique des maladies mentales et

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca53345

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le chantier de construction a été déclaré ouvert le 22 avril 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

celles-ci et le suivi du chantier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00336_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

sur chaussée " est cumulable avec celle relative à " l'emprise de chantier sur emplacement de stationnement payant " ; - la délibération du 13 novembre 2013 n'a nullement abrogé les dispositions de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. ; contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, les équipes du maître d'ouvrage n’ont pas participé à ces missions ; - la décision d’initier le chantier fin octobre 2018 alors que 4 des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ea

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Z... exposait les motifs de la rupture du contrat travail, de la façon suivante : « Jusqu'à ce jour vous avez abandonné votre poste de travail, donc je suis contraint de vous notifier votre licenciement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcbfe1a38d696f20fdc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

et par conséquent, apprécier la responsabilité de chacune d'elles dans les retards dans l'avancement du chantier et les désordres constatés par voie d'huissier de justice.

Source officielle

Page 59 sur 123

← PrécédentSuivant →