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135 319 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e38afeacceebf034a970

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

[X], par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l'arrêt précité de la Cour d'appel de Paris, mais seulement en ce qu'il a écarté la demande de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa318b009f81000890dd5e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

civile, la caisse, qui a été dispensée de comparution suivant ordonnance du 10 novembre 2023, sollicite de la cour un arrêt d'incompétence territoriale avec renvoi devant la cour d'appel de Paris, juridiction

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par arrêt du 8 octobre 2015, prononcé sur pourvoi formé par le bailleur, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 30 avril 2014 en ce qu'il avait condamné le GROUPEMENT FORESTIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614fa4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PHARMACIE FEUILLARD-NOURRIT Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation Arrêt rendu le 07 Mars 2024 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : R22-10.889 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134bdf208351cec6586521

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l'espèce, la fin de non-recevoir soulevée par le notaire et ses assureurs tend à faire déclarer que l'intervention forcée, dont ils ont fait l'objet devant la cour d'appel, au motif que l'arrêt de la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be0208351cec6586523

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l'espèce, la fin de non-recevoir soulevée par le notaire et ses assureurs tend à faire déclarer que l'intervention forcée, dont ils ont fait l'objet devant la cour d'appel, au motif que l'arrêt de la

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d907ca18b0008e582a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00119 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 151 F - D de la Cour de Cassation de Paris du

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CA

2ème CH - Section 2

63c79bbbda31367c908eb7e3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a06

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

; Attendu qu il convient de déclarer les appels recevables, de réformer le jugement déféré, d ordonner la mise en liberté des prévenus sauf s ils sont détenus pour une autre cause et de renvoyer la cause

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa589c601f0831899181b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

17/11045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZY Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°Y 16-12.331 ayant cassé et annulé

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f08318991821

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

17/11050 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZV Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°343 F-D ayant cassé et annulé partiellement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f08318991825

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

17/11090 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZ6 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi A 16-12.323 ayant cassé et annulé partiellement

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0792a57405de33179a

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Suivant arrêt du 26 janvier 2022, la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juin 2019, en ces termes : « CASSE ET ANNULE

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CA

3e Chambre A

6163874f947dd77ae6de0421

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 OCTOBRE 2010 N° 2010/344 Rôle N° 09/18825 N° 05/17213 (Joint) Synd. de copropriété RESIDENCE

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CA

1ere Chambre Section 2

636ca6746c7633dcd15b3cdd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par arrêt en date du 14 avril 2021, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a : Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il autorise la CNSPA à accepter le legs universel consenti par [Z] [C]

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CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par un arrêt du 7 novembre 2024, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes indemnitaires formées par les sociétés civiles immobilières

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e85904cdc6046d4718d02c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A la suite de demandes de renvoi de Mme [U], qui invoquait notamment un changement de son avocat, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 5 avril 2016 puis à celle du 14 décembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d2

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

sur ce point la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit arrêt et pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.

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CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49362

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par arrêt du 1er mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes mais seulement en ce qu'il a condamné la société [R] [Y] à payer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca4b8594705dbfccaf3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par arrêt en date du 19 janvier 2017, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz, a remis en conséquence la cause et

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