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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163e38afeacceebf034a970
12 janvier 2010
[X], par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l'arrêt précité de la Cour d'appel de Paris, mais seulement en ce qu'il a écarté la demande de M.
Ch.protection sociale 4-7
65aa318b009f81000890dd5e
18 janvier 2024
civile, la caisse, qui a été dispensée de comparution suivant ordonnance du 10 novembre 2023, sollicite de la cour un arrêt d'incompétence territoriale avec renvoi devant la cour d'appel de Paris, juridiction
Chambre sociale
5fda4241923182892c08e248
5 septembre 2019
Par arrêt du 8 octobre 2015, prononcé sur pourvoi formé par le bailleur, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 30 avril 2014 en ce qu'il avait condamné le GROUPEMENT FORESTIER
Chambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fa4
9 janvier 2025
PHARMACIE FEUILLARD-NOURRIT Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation Arrêt rendu le 07 Mars 2024 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : R22-10.889 Expéditions exécutoires Expéditions
Chambre 1 A
67134bdf208351cec6586521
16 octobre 2024
En l'espèce, la fin de non-recevoir soulevée par le notaire et ses assureurs tend à faire déclarer que l'intervention forcée, dont ils ont fait l'objet devant la cour d'appel, au motif que l'arrêt de la
67134be0208351cec6586523
Cabinet B
65a23d907ca18b0008e582a1
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00119 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 151 F - D de la Cour de Cassation de Paris du
2ème CH - Section 2
63c79bbbda31367c908eb7e3
17 janvier 2023
Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a06
3 juin 2003
; Attendu qu il convient de déclarer les appels recevables, de réformer le jugement déféré, d ordonner la mise en liberté des prévenus sauf s ils sont détenus pour une autre cause et de renvoyer la cause
Pôle 4 - Chambre 10
651fa589c601f0831899181b
5 octobre 2023
17/11045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZY Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°Y 16-12.331 ayant cassé et annulé
651fa58ac601f08318991821
17/11050 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZV Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi n°343 F-D ayant cassé et annulé partiellement
651fa58bc601f08318991825
17/11090 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZ6 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi A 16-12.323 ayant cassé et annulé partiellement
Pôle 5 - Chambre 11
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
Suivant arrêt du 26 janvier 2022, la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juin 2019, en ces termes : « CASSE ET ANNULE
3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 OCTOBRE 2010 N° 2010/344 Rôle N° 09/18825 N° 05/17213 (Joint) Synd. de copropriété RESIDENCE
1ere Chambre Section 2
636ca6746c7633dcd15b3cdd
6 septembre 2022
Par arrêt en date du 14 avril 2021, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a : Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il autorise la CNSPA à accepter le legs universel consenti par [Z] [C]
1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
Par un arrêt du 7 novembre 2024, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes indemnitaires formées par les sociétés civiles immobilières
Pôle 6 - Chambre 6
69e85904cdc6046d4718d02c
15 avril 2026
A la suite de demandes de renvoi de Mme [U], qui invoquait notamment un changement de son avocat, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 5 avril 2016 puis à celle du 14 décembre 2016.
6253cb6abd3db21cbdd8d6d2
9 septembre 2010
sur ce point la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit arrêt et pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49362
4 juillet 2024
Par arrêt du 1er mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes mais seulement en ce qu'il a condamné la société [R] [Y] à payer
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca4b8594705dbfccaf3
4 juillet 2023
Par arrêt en date du 19 janvier 2017, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz, a remis en conséquence la cause et
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