450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[S] au paiement des dépens de la procédure sur le fondement de l'article 669 du code de procédure civile et confirmer l'ordonnance entreprise pour le surplus.

à l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, ' condamner la SCI Teramo à leur payer la somme de 5 000 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

450 du code de procédure civile

[J] 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux dépens.

3, 8, 10, 11, 132, 133, 134, 138, 142, 143, 144, 699, 700, 775 et 916 du Code de procédure civile, vu les articles L. 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, vu les articles 1134

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Lafon conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

abusive et de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

comme infondés, il conviendrait de procéder à une substitution de base légale, en faisant application des dispositions de l'article 91 quater E de l'annexe II au code général des impôts et de l'article

l'usage de son nom de famille, - débouter Mme [V] de ses demandes d'indemnités fondées sur l'article 266 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile, de sa demande relative aux dépens,

comme infondés, il conviendrait de procéder à une substitution de base légale, en faisant application des dispositions de l'article 91 quater E de l'annexe II au code général des impôts et de l'article

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

L.3253-6 à L3253-18, D.3253-2 à D.3253- 5 du code du travail ; - prononcé l'exécution provisoire du jugement en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile ; - dit que

450 du Code de procédure civile