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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
AXA FRANCE AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf Décision
6253caf1bd3db21cbdd8c7ef
22 janvier 2008
Elle fait valoir, pour l'essentiel, que la prescription biennale de l'action fondée sur la police d'assurance lui serait inopposable, faute d'avoir été rappelée dans la police d'assurance ; subsidiairement
4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74a5
4 avril 2024
Les époux [Z] ont adhéré au contrat d'assurance de groupe Effinance moyennant des primes mensuelles, pour chacun des époux, prélevées en même temps que les échéances de remboursement des prêts.
3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116074
23 novembre 2017
AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 002620 Représentant : Me Martine VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMES 3/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e3b
28 juin 2016
les dons qui ont pu être administrés au patient en l'absence de numéros des culots sanguins, concluait que la contamination par le virus de l'hépatite C pouvait être secondaire aux hospitalisations multiples
6253cd9dbd3db21cbdd93e20
AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620- No du dossier 002620 Représentant : Me Martine VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMES 3/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
2e chambre 3e section
5fdddf0151aaab82c56e07e9
17 juillet 2018
X... au titre de l'assurance habitation, de la taxe d'habitation 2006 et de la contribution sociale et du trop payé de l'impôt sur les revenus de 2005, * la créance de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c69c0cdc6046d473a40ed
29 janvier 2026
Elle affirme que le [11] n'est pas un EPIC mais un EPA qui relève de la catégorie syndicat intercommunal à vocation multiple, ce qui l'identifie au droit administratif.
Chambre civile Section 1
697261a7cdc6046d4750fac1
21 janvier 2026
Il a été transporté à l'hôpital où étaient constatées de multiples contusions du rachis, thorax, abdomen, aile iliaque et hanche gauche. M.
Chambre civile Section 2
6a0ea196cdc6046d4766a84c
20 mai 2026
L'ÉQUITÉ COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE C/ [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE
6253c9ddbd3db21cbdd89650
23 août 2007
C/ Société la GRANDE PAROISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE REFORMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cd74bd3db21cbdd93686
9 novembre 2016
Compagnie d'assurances S. A.
2ème CHAMBRE CIVILE
65449ce8c71a6a83181c8cfd
2 novembre 2023
- l'opération de défiscalisation est fixée sans l'intervention de notaire tant pour le contrat de réservation, les assurances, les conditions de souscription de l'emprunt ou du mandat de gérance.
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6120
14 janvier 2025
nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e6
6 octobre 2022
décision lui notifiant le 20 décembre 2018 une pénalité financière de 9 624 euros et d'autre part de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance
Chambre Sociale-Section 3
63465948c024d1adffef7582
10 octobre 2022
: CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance
63bd0ec30ab73d7c90739e42
9 janvier 2023
ARRET N°24 S.A.R.L. [15] C/ S.A. [12] [L] CPAM DE [Localité 16] [Localité 8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME [O] [O] S.E.L.A.R.L. [17] COUR D'APPEL
4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ecc
16 octobre 2025
Par courrier du 25 avril 2016, Mme [P] a sollicité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) la transformation de son arrêt de travail en accident du travail.
Ch.secu-fiva-cdas
65ab722b36bfc00008d68c4e
19 janvier 2024
En application de l'accord sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse et du règlement CE n° 883-2204, elle déclare avoir relevé du système d'assurance maladie suisse en
3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b24
9 janvier 2025
auprès de MIC Insurance Ltd dont le siège social est situé à Gibraltar, désormais les activités d'assurance sur le territoire français sont assurées par la société MIC Insurance Company, immatriculée
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