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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c4

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

AXA FRANCE AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ef

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Elle fait valoir, pour l'essentiel, que la prescription biennale de l'action fondée sur la police d'assurance lui serait inopposable, faute d'avoir été rappelée dans la police d'assurance ; subsidiairement

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les époux [Z] ont adhéré au contrat d'assurance de groupe Effinance moyennant des primes mensuelles, pour chacun des époux, prélevées en même temps que les échéances de remboursement des prêts.

Source officielle
CA

3e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae116074

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 002620 Représentant : Me Martine VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMES 3/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e3b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

les dons qui ont pu être administrés au patient en l'absence de numéros des culots sanguins, concluait que la contamination par le virus de l'hépatite C pouvait être secondaire aux hospitalisations multiples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e20

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620- No du dossier 002620 Représentant : Me Martine VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMES 3/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

5fdddf0151aaab82c56e07e9

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

X... au titre de l'assurance habitation, de la taxe d'habitation 2006 et de la contribution sociale et du trop payé de l'impôt sur les revenus de 2005, * la créance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c69c0cdc6046d473a40ed

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle affirme que le [11] n'est pas un EPIC mais un EPA qui relève de la catégorie syndicat intercommunal à vocation multiple, ce qui l'identifie au droit administratif.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261a7cdc6046d4750fac1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il a été transporté à l'hôpital où étaient constatées de multiples contusions du rachis, thorax, abdomen, aile iliaque et hanche gauche. M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea196cdc6046d4766a84c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'ÉQUITÉ COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE C/ [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

Appel

23 août 2007

23 août 2007

C/ Société la GRANDE PAROISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE REFORMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93686

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Compagnie d'assurances S. A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449ce8c71a6a83181c8cfd

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

- l'opération de défiscalisation est fixée sans l'intervention de notaire tant pour le contrat de réservation, les assurances, les conditions de souscription de l'emprunt ou du mandat de gérance.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6120

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bae633183e2ee177e6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

décision lui notifiant le 20 décembre 2018 une pénalité financière de 9 624 euros et d'autre part de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465948c024d1adffef7582

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

: CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec30ab73d7c90739e42

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ARRET N°24 S.A.R.L. [15] C/ S.A. [12] [L] CPAM DE [Localité 16] [Localité 8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME [O] [O] S.E.L.A.R.L. [17] COUR D'APPEL

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ecc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par courrier du 25 avril 2016, Mme [P] a sollicité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) la transformation de son arrêt de travail en accident du travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab722b36bfc00008d68c4e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En application de l'accord sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse et du règlement CE n° 883-2204, elle déclare avoir relevé du système d'assurance maladie suisse en

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b24

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

auprès de MIC Insurance Ltd dont le siège social est situé à Gibraltar, désormais les activités d'assurance sur le territoire français sont assurées par la société MIC Insurance Company, immatriculée

Source officielle

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