194,71 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 13 775,39 euros bruts à titre de paiement de la période de mise à pied conservatoire du 04/10/2016 au 05/10/2018, outre 1 377,54 euros bruts

Il doit donc être fait droit à sa réclamation au titre d'un rappel de salaire sur la base d'un montant mensuel brut de 48,94 €.

sur son compte assurance vie [4], - Prononcer la nullité du versement de 75 000 € brut vers le contrat d'assurance vie [4] de Mme [E], - Condamner Mme [E] à payer à M.

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de responsable équipe production, pour une rémunération brute mensuelle de 5 900 euros par mois.

Il percevait un salaire mensuel brut de 7.096,96 euros. La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de gros.

La SAS [1] demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a alloué à Mme [M] un rappel de salaire de 836,80 € bruts outre congés payés de 83,68 € sur une période de 16 mois.

Y...les sommes suivantes : -218, 02 euros bruts à titre de rappel de prime de temps d'habillage ; -21, 80 euros bruts à titre d'indemnités de congés payés afférents ; -34 524, 28 euros bruts à titre de

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

[J] n'a été exposé ni à des valeurs de bruit suffisantes ni selon une fréquence suffisante, - en conséquence, juger que l'affection présentée par M.

ambiant et à l'ombre de leur maison d'habitation pour la mesure du bruit résiduel.

X... ont cessé le travail en raison du bruit existant au sein de l'atelier, le médecin du travail ayant déjà constaté chez certains d'entre eux une perte d'acuité auditive ; Que les 14 et 15 mars 2007

X... étant à l'origine de bruits, odeur, encombrements, allées et venues à l'intérieur de l'immeuble ; que la signification de l'arrêt a été faite le 2 février 1994 et que le 23 février suivant M.

[H], leur locataire, déclare en outre qu'en quatre ans, il n'a jamais eu à se plaindre du moindre bruit ou tapage nocturne ou autres nuisances.

Vous nous avez alors indiqué que vous n'aviez pas été informé de celles-ci et que si vous aviez entendu des bruits, vous n'aviez pas cherché à en savoir plus.

 : 7 819,22 euros brut, - Congés payés afférents : 781,92 euros brut, - Rappel de salaire pour temps de trajet : 1 243,24 euros brut, - Congés payés afférents : 124,32 euros brut, - Rappel de prime

au titre de l'indemnité de préavis, * 417,09 euros bruts de congés payés y afférents, * 1.128,66 euros bruts à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied conservatoire, * 112,87 euros

1443.82 € bruts - 500 € au titre de l'article 700 du CPC Monsieur [J] [C] - 12 578.05 € bruts à titre de rappel de salaire, subsidiairement 10 427.46 € bruts - 1155.33 € bruts au titre des congés

Le 22 octobre 2015, un procès-verbal de constat d'infraction à la réglementation sur les bruits de voisinage a été dressé à la demande du maire de la commune.

sonores maximaux admissibles qui ne prennent en compte ni les émergences produites par le bruit des passages de trains, c’est-à-dire la différence entre le bruit ambiant ou résiduel et celui engendré par

sonores maximaux admissibles qui ne prennent en compte ni les émergences produites par le bruit des passages de trains, c’est-à-dire la différence entre le bruit ambiant ou résiduel et celui engendré par