à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents de 538,51 € brut, ' 9.423,92 € net à titre d'indemnité légale de licenciement, ' 43.080,80 € net à titre de dommages

substituée à la société Test Moto ,Monsieur [A] ayant été nommé directeur des ventes France et du service compétition moyennant , dans le dernier état de la relation de travail , un salaire mensuel brut

Il occupait en dernier lieu un emploi de contremaître niveau E statut employé qualifié moyennant un salaire brut de 2 554 euros par mois.

termes de ce rapport, l'expert amiable l'entreprise Elex fait état de ce qu'il a été constaté les différents préjudices subis par les assurés à savoir notamment : '- lors du versement du béton par le camion

salarié peut être révélée par les informations tirées du mécanisme de ses temps de conduite, raison pour laquelle elle a communiqué les fiches extraites du service télématique de géolocalisation du camion

poids lourd occupé par le salarié qui ne pouvait se faire qu'avec des travaux de manutention de manière très importante et régulière et avec l'utilisation d'une échelle pour seulement monter dans son camion

moindre pièce relative à de quelconques frais d'hébergement ; Attendu que Madame A...est bénéficiaire depuis le mois de novembre 2009 d'une pension d'invalidité versée par la CPAM, d'un montant mensuel brut

est signée par l'expéditeur et le transporteur et doit en application de l'article suivant de cette convention : « g) le nombre des colis, leurs marques particulières et leurs numéros », « h) le poids brut

* PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Monsieur [U] [E] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 9 mai 2016 par la SA HOTEL BEAURIVAGE en qualité de directeur d'exploitation au salaire mensuel brut

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Le contrat a prévu une répartition des tâches entre les cocontractants, la société Portafeu étant en charge des études préalables, de la conception et de la fabrication des caissons pour 2.179.638 euros

DOUMEN dont le siège social est Avenue Benoit Frachon - 24750 BOULAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Assisté de Me CAILLON

de licenciement, -5 792,31 euros brut à titre de rappel d'indemnité compensatrice de prévis, -579,23 euros brut au titre des congés payés afférents, -1 072,28 euros brut à titre de rappel de prime

[X] les sommes suivantes : -11.705,16 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis; y ajouter les congés payés sur préavis soit 1179,51 € bruts -35.115,48 € à titre de dommages-intérêts

brut; - condamner l'association Entraide union à verser à M.

le jugement entrepris, de prononcer sa mise hors de cause, de débouter monsieur [B] de ses demandes dirigées contre elle et de condamner : - la société Paprec Ile de France à lui rembourser la somme brute

Au vu des besoins actuels de l'entreprise, votre affectation s'effectuera sur le Secteur de [Localité 5], Conformément à nos engagements, votre salaire sera d'un montant mensuel brut de 1500,00 €.

sur salaire de novembre 1999. . 291,75 F (soit 44,48 ä) à titre de congés payés sur les sommes allouées ci-dessus. . 2.981,58 F brut (soit 454,54 ä) à titre d'indemnité de congés payés sur les salaires