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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
ARRET N°157 CP/KP N° RG 22/03177 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKX [H] [I] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ff6
13 décembre 2012
en date du 12 mai 2011 cassant un arrêt rendu le 09 février 2010 par le Cour d'Appel Poitiers, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
6618cf047935f50008be41d9
11 avril 2024
[E] [G] partie des frais irrépétibles non compris dans les dépens exposés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie en appel.
9e Chambre B
616282417a007b88ee1567a4
10 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 13/04242 [T] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b5
12 juillet 2022
EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 octobre 2020 RG : 18/00815 ch n°4 [K] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bc
16 mai 2013
C/ Mme Catherine Y..., Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS-iB prêt Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR
6253cd07bd3db21cbdd92116
6 mars 2015
X..., exerçant une activité d'ambulancier, a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la Caisse nationale du RSI (régime social des indépendants) et la caisse régionale du RSI Ile de France
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1d83bcaf505db6968a0
6 juillet 2023
La caisse régionale normande de financement (Norfi) a formé appel par déclaration d'appel en date du 8.09.2022.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcb
27 octobre 2023
La caisse régionale de mutualité sociale agricole de Bourgogne, qui succombe, sera alors condamnée aux dépens PAR CES MOTIFS La cour, DÉCLARE l'appel formé par la caisse régionale de mutualité
6162be8f99b588421c5e38c1
15 janvier 2013
[Y], soulevé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire.
3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
AXYME C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE S.A. BNP PARIBAS S.A.
Requêtes
698ed8a9cdc6046d472b5eb7
11 août 2025
et suivants du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 6 août 2025 d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AJACCIO en date du 28 Juillet 2025, Vu la requête déposée par : LA CAISSE
Chambre 3-3
6a17d73ecdc6046d47317946
27 mai 2026
[U], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
6253c99abd3db21cbdd88c6f
6 décembre 2005
Réf. 1ère InstanceTRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No 2003/90406 AVRIL 2004AFFAIRE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDIC/MAITRECOUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section AARRET DU 06 DECEMBRE
Sociale C salle 1
643e352d83146e04f531eb8e
14 avril 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain THIESSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [P] [Y] [Adresse 6] [Localité
2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f574794b
6 avril 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T
615e0d34c25a97f0381f4c4f
22 janvier 2015
Le 24 juin 2013, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d'Ile de France a déclaré une créance d'un montant de 6.519,95 euros au titre des sommes échues et de 65.635,51 euros au titre des sommes à échoir,
6253ca41bd3db21cbdd8a7b2
8 novembre 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dont le siège social est 304 Boulevard du Président Wilson 33076 BORDEAUX CEDEX venant aux droits
1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434d
5 septembre 2023
Suivant contrat du 1er mars 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, ci-après dénommée la «'CRCAM NE'», a consenti un contrat global de crédit de trésorerie à la SARL Menuiserie
6253c8c8bd3db21cbdd86444
11 février 2003
FAITS ET PROCÉDURE La Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE du MORBIHAN a consenti le 7 décembre 1997 le prêt de la somme de 71 489 écus soit la contrepartie de 500 000 francs à Michel et Marie-José X...
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