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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f56

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ARRET N°157 CP/KP N° RG 22/03177 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKX [H] [I] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162bb45f32b7c38854c2ff6

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

en date du 12 mai 2011 cassant un arrêt rendu le 09 février 2010 par le Cour d'Appel Poitiers, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] [G] partie des frais irrépétibles non compris dans les dépens exposés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie en appel.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616282417a007b88ee1567a4

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 13/04242 [T] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62ce63989a20ce9fcf1268b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 octobre 2020 RG : 18/00815 ch n°4 [K] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906bc

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

C/ Mme Catherine Y..., Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS-iB prêt Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92116

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

X..., exerçant une activité d'ambulancier, a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la Caisse nationale du RSI (régime social des indépendants) et la caisse régionale du RSI Ile de France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1d83bcaf505db6968a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La caisse régionale normande de financement (Norfi) a formé appel par déclaration d'appel en date du 8.09.2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6b083c9498318209dcb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La caisse régionale de mutualité sociale agricole de Bourgogne, qui succombe, sera alors condamnée aux dépens PAR CES MOTIFS La cour, DÉCLARE l'appel formé par la caisse régionale de mutualité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162be8f99b588421c5e38c1

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

[Y], soulevé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire.

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CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d01b8594705dbfcccc3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

AXYME C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE S.A. BNP PARIBAS S.A.

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CA

Requêtes

698ed8a9cdc6046d472b5eb7

Appel

11 août 2025

11 août 2025

et suivants du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 6 août 2025 d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AJACCIO en date du 28 Juillet 2025, Vu la requête déposée par : LA CAISSE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a17d73ecdc6046d47317946

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6f

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Réf. 1ère InstanceTRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No 2003/90406 AVRIL 2004AFFAIRE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDIC/MAITRECOUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section AARRET DU 06 DECEMBRE

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CA

Sociale C salle 1

643e352d83146e04f531eb8e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain THIESSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [P] [Y] [Adresse 6] [Localité

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CA

2ème CH - Section 1

642fb795cece1704f574794b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d34c25a97f0381f4c4f

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Le 24 juin 2013, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d'Ile de France a déclaré une créance d'un montant de 6.519,95 euros au titre des sommes échues et de 65.635,51 euros au titre des sommes à échoir,

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dont le siège social est 304 Boulevard du Président Wilson 33076 BORDEAUX CEDEX venant aux droits

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a434d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Suivant contrat du 1er mars 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, ci-après dénommée la «'CRCAM NE'», a consenti un contrat global de crédit de trésorerie à la SARL Menuiserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86444

Appel

11 février 2003

11 février 2003

FAITS ET PROCÉDURE La Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE du MORBIHAN a consenti le 7 décembre 1997 le prêt de la somme de 71 489 écus soit la contrepartie de 500 000 francs à Michel et Marie-José X...

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