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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de distribution de catalogues, non-respect de la procédure relative à l'appel des clients, propos inappropriés envers la clientèle, -attitude déplacée inadmissible envers sa hiérarchie, violences physiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308771dfcd8318200eb6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mme [M] [U] a été embauchée, à temps partiel, en qualité de directrice de clientèle internationale, statut cadre, position 3.2 coefficient 210, chargée de la gestion du portefeuille clients, de la réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Le détournement de listes de clients d'un concurrent ou l'utilisation d'informations privilégiées sur eux constitue un moyen classique de détournement déloyal de clientèle et de désorganisation des relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035ada845d65c119f425267

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées de Monsieur [N] [R] n'était pas liée à la nature de l'emploi mais résultait de la fréquence aléatoire, fluctuante et donc imprévisible des commandes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

n°1911, -la commande a été passée sous condition suspensive de l'obtention d'un financement, qui a été obtenu le 9 décembre 2022, auprès de la société Crédit agricole Sud Rhône Alpes, -les conditions

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6492

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle n'a pas commandé depuis-le 7 mars puis le 8 mars dernier vous avait contacté Madame [Z] pour une prise de commande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87957

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

Monsieur X... reconnaît également qu'intervenant auprès d'un de ses clients de MULHOUSE, il a pris une commande concernant un magasin que ce client possédait également à BESANCON, sans pour autant prévenir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

de la marque ; qu'ainsi la société Travis Jordan n'ayant pas été contactée par la société CCCP à la suite de sa dernière commande passée en mars 2009, ce client a dû prendre contact directement avec elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

un détournement de bons de commande et par suite de sa clientèle et produit les bons de commande conclus en premier lieu avec elle puis pour l'un de ses clients, celui conclu avec la société VLCH, a également

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175683

Appel

22 février 2018

22 février 2018

ou de leur absence de délivrance, ayant eu pour effet d'arrêter la prescription de l'action en recouvrement des sommes relevées dans les bordereaux de situation datés du 7 août 2017 adressés à son client

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf13ebbdffcbea6aa49

Appel

16 février 2012

16 février 2012

du client.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du nombre de clients, pour pouvoir prétendre à une indemnité de clientèle encore faut-il que cette clientèle soit durable, c'est-à-dire réelle et stable.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Celui-ci tel que modifié par le précédent avenant du 31 mars 2014 prévoyait que le salarié 'n'acquerra de droit à commission que sur les affaires menées par ses soins à bonne fin, c'est-à-dire sur les commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf000958893b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Un tel avantage peut également consister en une globalisation artificielle des chiffres d'affaires ou en une demande d'alignement sur les conditions commerciales obtenues par d'autres clients ou en une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616258f3a2370d151415abf3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

: Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e325380e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[D] était chargé de vendre des cuisines aux clients après en avoir réalisé les plans de concert avec eux. Il était spécifiquement chargé du suivi des commandes et de l'installation des produits.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204996

Appel

28 février 2021

28 février 2021

son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f7

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

(hors clients MALYS et clients Marchés Publics).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

dans la mesure où elle n'avait pas fonction de développer une clientèle et n'a pas apporté de nouveaux clients.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259fccdc6046d4737cb02

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [A] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné Mme [W] [P] aux dépens comprenant le coût du commandement, Statuant à nouveau, - dire que les conditions

Source officielle

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