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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
de distribution de catalogues, non-respect de la procédure relative à l'appel des clients, propos inappropriés envers la clientèle, -attitude déplacée inadmissible envers sa hiérarchie, violences physiques
CHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
Mme [M] [U] a été embauchée, à temps partiel, en qualité de directrice de clientèle internationale, statut cadre, position 3.2 coefficient 210, chargée de la gestion du portefeuille clients, de la réalisation
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
Le détournement de listes de clients d'un concurrent ou l'utilisation d'informations privilégiées sur eux constitue un moyen classique de détournement déloyal de clientèle et de désorganisation des relations
Pôle 6 - Chambre 7
6035ada845d65c119f425267
17 mars 2016
l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées de Monsieur [N] [R] n'était pas liée à la nature de l'emploi mais résultait de la fréquence aléatoire, fluctuante et donc imprévisible des commandes
Chambre Commerciale
6a0ff3d0cdc6046d4789933e
21 mai 2026
n°1911, -la commande a été passée sous condition suspensive de l'obtention d'un financement, qui a été obtenu le 9 décembre 2022, auprès de la société Crédit agricole Sud Rhône Alpes, -les conditions
2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6492
12 avril 2023
Elle n'a pas commandé depuis-le 7 mars puis le 8 mars dernier vous avait contacté Madame [Z] pour une prise de commande.
6253c936bd3db21cbdd87957
7 avril 2005
Monsieur X... reconnaît également qu'intervenant auprès d'un de ses clients de MULHOUSE, il a pris une commande concernant un magasin que ce client possédait également à BESANCON, sans pour autant prévenir
Pôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
de la marque ; qu'ainsi la société Travis Jordan n'ayant pas été contactée par la société CCCP à la suite de sa dernière commande passée en mars 2009, ce client a dû prendre contact directement avec elle
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
un détournement de bons de commande et par suite de sa clientèle et produit les bons de commande conclus en premier lieu avec elle puis pour l'un de ses clients, celui conclu avec la société VLCH, a également
Avis
CADA:20175683
22 février 2018
ou de leur absence de délivrance, ayant eu pour effet d'arrêter la prescription de l'action en recouvrement des sommes relevées dans les bordereaux de situation datés du 7 août 2017 adressés à son client
6162fdf13ebbdffcbea6aa49
16 février 2012
du client.
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
du nombre de clients, pour pouvoir prétendre à une indemnité de clientèle encore faut-il que cette clientèle soit durable, c'est-à-dire réelle et stable.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc2
28 avril 2022
Celui-ci tel que modifié par le précédent avenant du 31 mars 2014 prévoyait que le salarié 'n'acquerra de droit à commission que sur les affaires menées par ses soins à bonne fin, c'est-à-dire sur les commandes
Pôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf000958893b
24 avril 2024
Un tel avantage peut également consister en une globalisation artificielle des chiffres d'affaires ou en une demande d'alignement sur les conditions commerciales obtenues par d'autres clients ou en une
Pôle 4 - Chambre 7
616258f3a2370d151415abf3
26 juin 2014
: Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Sociale B salle 3
68199b3045063c42e325380e
25 avril 2025
[D] était chargé de vendre des cuisines aux clients après en avoir réalisé les plans de concert avec eux. Il était spécifiquement chargé du suivi des commandes et de l'installation des produits.
CADA:20204996
28 février 2021
son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
(hors clients MALYS et clients Marchés Publics).
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5
23 mars 2011
dans la mesure où elle n'avait pas fonction de développer une clientèle et n'a pas apporté de nouveaux clients.
3ème chambre
6a2259fccdc6046d4737cb02
4 juin 2026
[T] [A] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné Mme [W] [P] aux dépens comprenant le coût du commandement, Statuant à nouveau, - dire que les conditions
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