[C] à payer à la concluante une somme de 1.500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

[C] et Mme [G] [F] à leur verser une somme de 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux dépens d'instance.

Par jugement en date du 6 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a rejeté la demande en paiement de la société France New Energie, l'a condamnée aux dépens et rejeté toutes autres demandes

Mme Y...demande de : - débouter Mme X... de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, - la condamner aux dépens du référé outre une somme de 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure

qui succombe sera condamnée à verser à la CAISSE une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamnée aux dépens.

Robert X..., condamné aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 13 septembre 2006, conteste l'état de frais établi par la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay, lequel a été vérifié par le greffier en chef

condamné aux dépens.

à lui verser 2 000 euros à titre provisionnel pour résistance abusive 1 500 euros au titre de l'article 700du code de procédure civile, la condamnation aux dépens ainsi qu'au coût de l'expertise.

perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), Dit qu'en page 6 de l'arrêt, le 8ème paragraphe rédigé comme suit : « En cause d'appel, la société Universal sera également condamnée

[K] et l'a condamné aux dépens ainsi qu'au paiement à chacune des sociétés des sommes de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de 500 euros sur le fondement de l'article

[P] [R] demande de débouter la société BGL de ses conclusions, et de la condamner aux dépens ainsi qu'à 2000 euros sur le fondement de l'article 700.

et de la rupture de son contrat de travail, Mme [E] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Caen, qui, statuant par jugement du 21 novembre 2023, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée

La radiation est une simple mesure d'administration de la justice ne pouvant donner lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et à condamnation aux dépens.

d'indemnité compensatrice de préavis, 4 600 euros, à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, 350 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

de 2700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sans solidarité entre eux et de les condamner aux dépens.

Par jugement du 7 novembre 2006, le tribunal a débouté la société MILLET et l'a condamnée aux dépens en rejetant toutefois toute application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit

[E] [O], ès qualités d'administrateur ad hoc de la S.A.S [O] BTP, en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation aux dépens

[U] demande à la cour de débouter Mme [O] et la condamner aux dépens.

Par jugement du 24 mai 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Nice a débouté Mme [V] [W] de sa demande d'annulation de l'indu et l'a condamnée aux dépens.

[H] et l'a condamné aux dépens. Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 13 mai 2023, M.