[O] [G], chef de quai au sein de la société [4], déclare avoir été victime d'un accident du travail le 24 juillet 2020.

[Z] a été déclaré consolidé au 18 octobre 2016. Le 20 octobre 2016, après échec de la tentative de conciliation, M.

inopposable à la société la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par la victime le 23 mars 2020 ; - condamné la caisse aux dépens.

La victime a déclaré une nouvelle lésion par certificat médical du 16 décembre 2020 que la caisse a prise en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 6 juillet 2021.

[M] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 10.09.2025 à étude S.A.S.

Mme [J] [U] [W] a régularisé deux déclarations d'appel qui ont été enrôlées respectivement sous les numéros 15/0187 et 15/0398.

Le 6 février 2019, Mme [J] a été victime d'un accident du travail.

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article'L. 441-2'n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

[I] [Q], de lui rembourser la somme qui avait été allouée à la victime.

Activité de la victime lors de l'accident : la victime était à son domicile.

La déclaration d'appel : Par déclaration du 15 mai 2025, M. [Z] a formé appel en limitant sa critique du jugement aux chefs numérotés 1 et 2 ci-dessus. 4.

dires de la victime".

des déclarations n'ignore pas encourir des poursuites pénales en cas de fausse déclaration.

Par décision du 13 février 2025, la commission de surendettement a déclaré sa demande recevable et a orienté le dossier vers des mesures imposées.

la maladie déclarée par la victime ; - condamné la société aux dépens.

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

Audience du 09 avril 2026 N° RG 24/00060 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 24/00111, rg n°F 23/00151 du Tribunal du Travail de Papeete du 28 novembre 2024 ; Sur appel formé par déclaration

[Z] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré ; Statuant à nouveau - de le déclarer recevable en son recours ; - de dire et juger que l'accident du travail dont il a été victime 25 novembre

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail que le 12 décembre 2019 à 13h30, la victime, dont les horaires étaient de 9h à12h30 et de 13h30 à 17h30, alors qu'elle était en réunion,

Par décision du 14 octobre 2022, la CPAM du Gard a informé Mme [H] [V] que son état de santé, en rapport avec sa maladie professionnelle du 1er avril 2020, a été déclaré consolidé au 17 octobre 2022.