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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03306_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02581_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Renault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02187_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un jugement n° 2307288 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603246bd14c1087cc6dd4624

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Le Conjoint Survivant accepte la renonciation qui vient de lui être consentie.»

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e3dc25a97f0381f53d0

Appel

5 février 2015

5 février 2015

La société demanderesse estime que les sociétés TÜV Rheinland ont manqué à leurs obligations en matière d'évaluation et de surveillance du système qualité de la société Poly Implant Prothèse et demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00554_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00716_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01617_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 2200475 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee87

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Vu l'appel interjeté par Madame Y... à l'encontre du jugement rendu le 9 décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Hazebrouck qui a rejeté la demande principale

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6a113551cdc6046d47a5fd72

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A défaut de décision rendue sur la demande d'aide juridictionnelle, l'acte est accompagné de la copie de cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01526_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Charamnac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01778_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01780_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dans leurs demandes présentées devant le tribunal administratif, les requérants ont soulevé le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 121-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e705d4cdc6046d47f9fd4f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Suivant ordonnance du 9 avril 2026, le juge en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Tarbes a rejeté la demande de mainlevée formée par M. [U] [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par ses dernières écritures signifiées le 27 avril 2011, Madame X...demande à la Cour d'homologuer l'accord intervenu entre les parties, de dire que l'autorité parentale sur l'enfant sera exercée conjointement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03609_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60332192fe5a2d930e1d3a46

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

La CIPAV demande sa mise hors de cause.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02772_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un jugement n° 2008732 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b176c5d9057df800bb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

partage établi par Me [F] le 18 octobre 2018, - renvoyé les parties devant Me [F] pour signature de l'acte définitif de partage de la succession d'[C] [M], - rejeté la demande de dommages-intérêts formée

Source officielle

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