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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03306_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Renault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice
3ème chambre
DCA_24TL02187_20250211
11 février 2025
Par un jugement n° 2307288 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
1ère chambre civile B
603246bd14c1087cc6dd4624
13 mars 2018
Le Conjoint Survivant accepte la renonciation qui vient de lui être consentie.»
1re Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d0
5 février 2015
La société demanderesse estime que les sociétés TÜV Rheinland ont manqué à leurs obligations en matière d'évaluation et de surveillance du système qualité de la société Poly Implant Prothèse et demande
3ème Chambre
DCA_24NT00554_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00716_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01617_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2200475 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee87
8 septembre 2011
Vu l'appel interjeté par Madame Y... à l'encontre du jugement rendu le 9 décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Hazebrouck qui a rejeté la demande principale
1ere Chambre Section 2
6a113551cdc6046d47a5fd72
21 mai 2026
A défaut de décision rendue sur la demande d'aide juridictionnelle, l'acte est accompagné de la copie de cette demande.
DCA_22MA01526_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Charamnac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mars
Juge des référés
ORCA_24NT01778_20240903
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant
ORCA_24NT01780_20240903
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes.
DCA_24TL01918_20251230
30 décembre 2025
Dans leurs demandes présentées devant le tribunal administratif, les requérants ont soulevé le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 121-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Chambre des étrangers-JLD
69e705d4cdc6046d47f9fd4f
20 avril 2026
Suivant ordonnance du 9 avril 2026, le juge en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Tarbes a rejeté la demande de mainlevée formée par M. [U] [I].
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd
9 juin 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 27 avril 2011, Madame X...demande à la Cour d'homologuer l'accord intervenu entre les parties, de dire que l'autorité parentale sur l'enfant sera exercée conjointement
ORCA_24NT03609_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de
Sécurité sociale
60332192fe5a2d930e1d3a46
19 septembre 2017
La CIPAV demande sa mise hors de cause.
2ème Chambre
DCA_21NT02772_20221114
14 novembre 2022
Par un jugement n° 2008732 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, M.
627b55b176c5d9057df800bb
10 mai 2022
partage établi par Me [F] le 18 octobre 2018, - renvoyé les parties devant Me [F] pour signature de l'acte définitif de partage de la succession d'[C] [M], - rejeté la demande de dommages-intérêts formée
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