Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

[Adresse 28] à [Localité 5], d'une surface totale de 6 992 m², dont les parcelles étaient enregistrées au cadastre sous les numéros DX [Cadastre 7] et DX [Cadastre 9], aux fins de procéder à leur division

Les sociétés Diffusion Plus et Data One, bien qu'appartenant au même groupe sont deux sociétés distinctes.

Par déclaration du 1er juin 2021, [V] [U] a relevé appel de cette décision L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2024 Au delà de ce qui sera repris pour les besoins de la discussion et

Elle soutient que des documents falsifiés ont été produits en ce qu'ils comportent de nombreuses inexactitudes et que la diffusion promise était mensongère.

Madame X... a agi pour le compte de la société JMZ DIFFUSION en formation.

COMPTOIR DE LA PLAGE, anciennement dénommée MD BLANC DIFFUSION, agissant en la personne de son gérant, M.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la SARL Cobis Market n'a pas livré à la société GHT Diffusion les marchandises qui avaient avait commandées par cette dernière en octobre 2014, pour un

En revanche, elle rappelle qu'en application du 2ème alinéa de l'article 2 de cette loi, le droit à communication ne s'applique pas aux documents qui font l'objet d'une diffusion publique.

Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, la commission déclare irrecevable la demande d'avis.

d'annonces publicitaires et commerciales ; services de promotion de ventes pour le compte de tiers ; services de diffusion publicitaire et commerciale à savoir services de diffusion de matériels publicitaires

les parents et les enfants, boîtes en carton pour la livraison de produits, services de promotion de produits ou de prestations de services (pour des tiers) à destination des parents et des enfants, diffusion

Les discussions se sont poursuivies tout au long de l'année 2010 sous l'égide d'un médiateur, M. [V]. Elles ont duré plus de deux ans mais n'ont pas abouti.

lots projetés ne constitue pas une division en jouissance, ni la réalisation de la division autorisée, dès lors que l’octroi d’un droit d’usage exclusif ne caractérise pas une division, dans l’hypothèse

En exécution du protocole précité les parts de la société Alternative diffusion et de la société AD2 ont été cédées à la société Bestmarques.

Elle fait valoir que : - les contrats sont viciés dans la mesure où le consentement de la société AFC a été surpris par le dol émanant du commercial représentant la société Majestique diffusion et

[S] et Mme [W], stipule expressément : 'Chaque caution [...] renonce au bénéfice de division, ce qui implique qu'au cas où le Prêteur serait garanti par d'autres cautions, il pourrait réclamer toute

Il convient aussi de retenir que la consistance de la plupart des parcelles desservie par le chemin [Cadastre 11] sont issues de la division d'une parcelle plus large ayant appartenu à Monsieur [Z].

9,70 m² Par acte du 6 septembre 2006, la sci Poul Bran a consenti à la société Goelia Gestion un bail commercial portant selon l'article 7 du contrat, sur le ' lot F1.111 de l'état descriptif de division

de cet immeuble et à la mise en copropriété, selon un acte du 11 juillet 2005, contenant un état descriptif de division, en quatre lots, avant de procéder à la vente du lot numéro 2 à [E] [K], dans un