700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner la société Société Locam aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

[C] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, aux termes de l'article L111-4 du code des procédures civiles d'exécution, l'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 111-3 ne peut être poursuivie que pendant

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

AID SERVICE Nä 1 à payer à Monsieur et Madame Jean-Michel X... la somme de 457,35 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne la S.A.R.L.

700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile.Philippe X... de Y...

De même, il est allégué l'absence d'interprète lors de la notification des droits de l'intéressé, en violation des articles 706-21 du code de procédure pénale et L.141-3 du CESEDA, celle-ci étant intervenue

000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile ; Régis Y... n'a pas comparu.

000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile ; Régis Y... n'a pas comparu.

149-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile. 14.

000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance ; - 5 000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel

[K] [P] une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.