[K] aux entiers dépens de l'instance, y compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 94,34 euros TTC.

Condamné la société SAS AERO LOGISTIQUES aux entiers dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 € en ce compris l'expédition de la présente décision.

hauteur de 75 % et la société Cetab à hauteur de 25 %, a condamné ces sociétés à se garantir mutuellement de la condamnation principale dans ces proportions et à supporter dans ces mêmes proportions les frais

somme de 3 000 euros et à la société CM-CIC Factor la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altavia Lille aux entiers frais

solidaire, avec intérêts au taux légal à compter du premier impayé pour les loyers impayés, et à compter de la résiliation du 12 février 2019 pour le surplus des sommes, et 2 500 euros au titre des frais

Vu : - l'ordonnance du 18 octobre 2022, par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Maaf aux entiers dépens de la procédure, comprenant ceux d'appel comme des procédures de référé et de première instance outre les frais

CONDAMNE la SAS ATLANTIC NATURE aux dépens, dont frais de greffe taxés et liquides à la somme de 66,21 euros TTC.

Sur les frais liés au litige : 31.

B ; - à ce titre, il a droit à : * la somme de 24 745 euros hors taxes au titre de frais d'étude et de géomètre et de reprise de la charpente de l'immeuble de M.

montant de 452 650 € en principal outre, 143425,95 € au titre des intérêts au taux légal du 6 novembre 2013 au 11 septembre 2022, 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les frais

euros), des frais de transport du 14 mars au 18 juin 2019 (305,56 euros).

marge de la publication du commandement de payer valant saisie immobilière, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront compris dans les frais

et dépens de la présente procédure et de la procédure de référé en ce compris les frais d'expertise taxés à 3 700 euros; - débouter la société Synema, la CRAMA Bretagne-Pays de Loire en qualité d'assureur

condamnée à verser à l'EFS par voie reconventionnelle une somme de 71 872,43 euros TTC au titre des désordres affectant les voiries et réseaux divers extérieurs et une somme de 2 979,08 euros au titre des frais

- condamné solidairement M [I] [P] et Mme [F] [L] aux entiers dépens de l'instance, incluant les frais d'expertise judiciaire (taxés à la somme de 3.305,58 €).

[L] une somme de 2.212,60 euros au titre des frais non taxés, - débouté les autres parties de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M.

sous le n° 2018 000958 du 17 juillet 2018 prononçant la résiliation du bail des appelants à sa date anniversaire des 9 ans, soit le 1er septembre 2018, laissé aux appelants la charge des dépens, dont frais

sous le n° 2018 000958 du 17 juillet 2018 prononçant la résiliation du bail des appelants à sa date anniversaire des 9 ans, soit le 1er septembre 2018, laissé aux appelants la charge des dépens, dont frais

sous le n° 2018 000958 du 17 juillet 2018 prononçant la résiliation du bail de l'appelante à sa date anniversaire des 9 ans, soit le 1er septembre 2018, laissé à l'appelante la charge des dépens, dont frais