Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.

Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.

Cette instance a été enregistrée au répertoire général sous le no 13/ 00892.

Le cahier des charges a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Grasse le 12 février 2004.

Demanderesse au contredit contre une ordonnance rendue le 04 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Monsieur Didier Y...

[O] [Z] qui succombe, aux entiers dépens d'appel tant au titre de l'instance d'appel au fond qu'au titre du présent incident.

Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2015 (n°2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance

Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05633 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance

Il soutient que : - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 5 mars 2019, fondé sur une cause juridique distincte de celle soulevée en première instance, est nouveau en appel et

- du fondement de ses demandes ; - de fautes extracontractuelles des défendeurs commises à son encontre ; - d'un préjudice personnel en lien de causalité direct et certain avec de telles fautes, distinct

B..., le tribunal administratif a bien visé et examiné les pièces versées dans les mémoires complémentaires produits en première instance les 22 mars 2024 et 25 avril 2025.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le département demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme C épouse B qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à

de leurs factures, mais a toutefois rendu deux décisions distinctes.

au moyen d'un simple cutter s'agissant d'une cloison de plaque de plâtre préfabriquée de 13 millimètres d'épaisseur, que l'engagement pris devant le juge d'instance par la SCI de la SEILLE d'installer

Fitnessea Développement la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Immo Padi succombant principalement à l'instance, le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il l'a condamnée aux dépens de première instance (sous la seule réserve que la condamnation vise la S.A.R.L

La société succombant au principal est condamnée au dépens de première instance et d'appel.