Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Houdaïbi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B E, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Margerin, représentant Mme

) Copies délivrées le : à : [U] [T] Me Mathilde CAUSSADE INSTITUT MARCEL [Localité 2] [M] [T] Ministère Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2026

En janvier 2001, l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM), association qui oeuvre dans le domaine de la recherche en matière de création musicale, a confié à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

00306 APPELANTE Madame [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS

00306 APPELANTE Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS

Maître Philippe BIARD de l' ASSOCIATION BIARD SAULNIER-ARRIGHI , avocat au barreau de PARIS, toque : R146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012, en audience publique

24 OCTOBRE 2025 (n°128, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06953 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDW Décision déférée à la Cour : décision du 11 janvier 2024 - Institut

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Journault, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

EXPOSE DU LITIGE : La société COMPLEXE BEAUTE [Localité 4], institut de beauté, a été créée le 24 janvier 2007.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

National de la Propriété Industrielle (INPI) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Madame [O], munie d'un pouvoir DÉBATS à l'audience publique du 04 juin 2024, tenue par Catherine Courteille

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'ils disposaient d'un intérêt à agir ; - l'entrée de l'institut de beauté est inaccessible par une voie privée ou publique ;

INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S.A.

Mme [F] [U] a rédigé un testament olographe, le 25 juillet 2004, par lequel elle a institué Mme [G] [L] sa légataire universelle et exécutrice testamentaire, M. [A] [U] et M.

dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [B] [F] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS