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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
677f67a88c38f76f78303345
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les mesures accessoires : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de M.
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les mesures accessoires La décision déférée est confirmée en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca508
23 janvier 2025
23 janvier 2025
II- Sur les mesures accessoires. Le jugement sera également infirmé sur les dépens et l'indemnité due par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca51e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les mesures accessoires. Le jugement sera infirmé sur les dépens et l'indemnité due au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebb
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les mesures accessoires. 20- M.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ead
2 avril 2024
2 avril 2024
Statuant à nouveau sur les mesures accessoires': M. [M] devra supporter les dépens de 1ère instance et d'appel. La cour observe que dans le dispositif de ses conclusions M.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79e7
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les mesures accessoires : Partie succombante pour le tout en cause d'appel, M.
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6432
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les mesures accessoires En application de l'article 700 du code de procédure civile, il est équitable d'allouer à Mme [D] la somme de 1 000 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielle1ère Chambre
65a77dbe8121050008662bdc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les mesures accessoires La société Isis qui échoue en son appel est tenue aux dépens exposés devant la cour.
Source officielle1ère Chambre
65a77dc68121050008662be0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
IV - Sur les mesures accessoires M. [D] qui échoue en son appel est tenu aux dépens exposés devant la cour.
Source officielle1ere Chambre
65a77eb28121050008662c25
16 janvier 2024
16 janvier 2024
distinct de celui-ci réparé par l'annulation des contrats de vente et de crédit, c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande des époux [Y] en dommages-intérêts complémentaires. 4/ sur les mesures
Source officielleChambre civile 1-2
65a7865e8121050008662fb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les mesures accessoires.
Source officielle1ere Chambre
653760fb974d25831845512f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par voie de conséquence, le jugement déféré sera infirmé uniquement sur l'indemnisation au titre des frais divers. 2/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4457ffc2c8318ee025c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur les mesures accessoires La société CA Consumer Finance qui succombe en cause d'appel, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La cour, statuant à nouveau sur les mesures accessoires. La SARL AQUITERRAIN sera condamnée à payer à M. et Mme [X] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6a1fc056cdc6046d47ea32e7
29 mai 2026
29 mai 2026
Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'intimée sera tenue au paiement des dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1ere Chambre
602d27971174063eaf40f10f
16 février 2021
16 février 2021
Par voie de conséquence, le jugement déféré, qui déboute le Refuge de l'Espoir de l'ensemble de ses prétentions, sera confirmé en toutes ses dispositions. 3/ sur les mesures accessoires L'équité
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1efbc795095b83d091f3b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Sur les mesures accessoires En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, M. [G] sera condamné aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
600057dfabba2e6baac45100
12 janvier 2021
12 janvier 2021
février 2021 jusqu'à la libération des lieux ; Considérant que la demande de dommages-intérêts formée par le bailleur en l'absence de préjudice démontré sera confirmée ; Considérant quant aux mesures
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60371ea148fb05b8c558d2a9
4 juin 2015
4 juin 2015
Le jugement déféré est infirmé en toutes ses dispositions. 3. sur les mesures accessoires : Le Trésor Public supportera les dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePage 59 sur 1395