En application de ces deux articles et par le simple effet de la loi, le bailleur a l'obligation de délivrer la chose louée au preneur dans un état conforme à l'usage auquel elle est destinée, en bon état

S'il appartient à l'assuré social de démontrer, autrement que par ses simples affirmations, la matérialité et les circonstances de l'accident qu'il invoque aux fins de voir reconnaître par la CPAM le caractère

mentionne les dispositions du code de la consommation relatives au démarchage ; Concernant le prétendu dol : - qu'aucune preuve de celui-ci n'est produite par les emprunteurs, qui se limitent à de simples

Elle expose que le ravalement n'a fait l'objet que d'une simple invitation de la mairie [Localité 2] et qu'il ne s'agit pas d'une obligation.

Les articles diffusés par d'autres sites ou organes de presse cités par Mergermarket Limited font simplement état des difficultés du groupe Consolis avant l'ouverture de la première procédure de mandat

De plus, aucune des conversations sur le réseau social Messenger de la SARL C.L.C [Z] [I] (pièces n° 9-1 à 9-6) ne permet de conforter la simple affirmation de la salariée quant à l'existence d'heures

Il résulte de l'étude du PLU qu'il existe une volonté affirmée et ancienne exprimée par la commune d'[Localité 42] dans le choix des règles retenues de conservation et de protection de cette zone cadastrée

Cependant, cette évaluation ne résulte que d'une simple affirmation que rien ne permet d'étayer.

connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple

présenter un certain nombre d'éléments suffisants permettant de laisser supposer du bien-fondé de son action, en application des règles probatoire spécifiques à la matière, ce qu'il ne fait pas, de simples

sans prendre en compte les éléments qui lui ont été déclarés pour leur nouvelle résidence, à savoir qu'il s'agissait d'une maison individuelle avec insert, et que les modalités de signature, sur une simple

perdre une chance de voir examiner ce moyen au stade de la réclamation contentieuse au motif que, l'erreur étant flagrante, la rectification par dégrèvement de l'administration s'opère sur le champ sur simple

auprès du mandataire liquidateur de la société DVDECLIC pour lui imputer mensongèrement des agissements frauduleux ainsi qu'il le prétend, celui-ci se contentant de procéder sur ce point par voie de simples

Par ailleurs la cour a déjà retenu que Monsieur [E] [J] procédait par simple affirmation sans aucun élément de preuve quand il soutient qu'aucun travail ne lui a été fourni à son retour de formation en

(Pièce 111). 3 - Acquisition des murs du restaurant de Villepinte sous le couvert de la SCI [N] : Monsieur [N] a constitué, le 29 mai 2001, la SCI [N] dans laquelle il apparaît comme simple gérant

La cour constate que, pour le surplus, la société procède par simples affirmations.

niveau starter de la grille de coaching sur la période considérée, mais il ne démontre aucunement qu'il répondait depuis longtemps aux objectifs du niveau supérieur de cette grille, se contentant d'une simple

un franchiseur, dont c'est même la responsabilité, de faire évoluer son savoir-faire, S'agissant du défaut d'encadrement que reproche PLONEOUR, elle défaille également à l'établir, se limitant à de simples

essentiel car il constitue la preuve matérielle de l'existence du contenu de chaque résolution soumise à l'assemblée générale et fait foi, jusqu'à preuve contraire, de leur date et de leur contenu, de simples

aurait communiqué 'à des tiers intéressés' des 'informations confidentielles' (sans autre précision) auxquelles elle aurait eu accès dans le cadre de ses fonctions, cette société ne procédant que par simples