contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 23 décembre 2024, Vu l'appel interjeté le 6 janvier 2025, Vu le procès-verbal

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Tourcoing, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 8 mars 2022, Vu l'appel interjeté le 21 mars 2022, Vu le procès-verbal

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 janvier 2022.

juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 30 mai 2022, Vu l'appel interjeté le 10 juin 2022, Vu le procès-verbal

du tribunal de grande instance de Bastia a : - constaté l'acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l'article 233 trois du code civil aux termes d'un procès-verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

sérieux d'annulation, la décision critiquée ayant été rendue conformément aux principes directeurs du procès civil et alors que la procédure étant orale, elle a été amenée à fournir des explications verbales

[S] [O] ;   Vu le procès-verbal de l'audience du 4 octobre 2023 ;                                                  *** Suivant déclaration enregistrée le 23 mars 2021 au secrétariat de la Banque

(Délégué syndical CGT) DEBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2006 Tenue par F.

été saisi oralement de sa mission et l'avoir exécutée sur le champ dans des conditions en assurant la confidentialité, le médecin expert en rend compte au tribunal dans des termes repris au procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 31 janvier 2022, Vu l'appel interjeté le 14 février 2022, Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 18 novembre 2023,   Vu l'appel interjeté le 4 décembre 2023,   Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 14 mars 2025 ; Vu l'appel interjeté le 21 mars 2025 ; Vu le procès-verbal

ces pièces a été communique au greffe le 20 avril 2026 à 16h00, en l'espèce avant la date d'audience.

Madame [L] a sollicité, le 25 mai 2021 ,la mise en cause de la [6], dans la procédure , laquelle a été citée par le greffe pour l'audience du 2 mai 2022.

GRASSE, toque : 335 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2018, en audience

[Adresse 2] non comparant Agence Régionale de Santé PACA, demeurant [Adresse 1] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2012 en audience

Par acte déposé le 30 août 2005, Monsieur X... a formé une inscription de faux incidente visant le jugement prononcé le 5 septembre 2002, sa copie, ainsi que les procès-verbaux des audiences en date des