En l'espèce, le BCF et la société AXERIA IARD reprochent à Monsieur [W] [S] d'avoir dépassé par la droite une file de véhicules en circulant entre les 2e et 3e voies de l'autoroute tandis que Monsieur

L'Urssaf rappelle que l'employeur doit justifier par tout moyen l'absence de droits à pension de ses salariés (Cass. 2e Civ., 23 sept. 2021, n° 19-25.455) et que les juridictions apprécient souverainement

Le jugement entrepris ne s'est pas prononcé sur ce moyen pourtant déjà soulevé en première instance, il y a donc lieu d'infirmer le jugement pour ce motif.

2007, pourvoi n°06-16.227 ; 2e Civ., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-10.327).

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Après avoir saisi en vain la commission de recours amiable de la caisse, la société [8] (anciennement [9]) (la société) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins d'inopposabilité

l'arrêt être rendu le 19 Octobre 2022 ; Le 19 Octobre 2022, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens

Ces moyens apparaissent, dès lors, dénués de fondement.

2007, pourvoi n°06-16.227 ; 2e Civ., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-10.327).

[T] un cancer broncho-pulmonaire à la date du 9 août 2019 au titre du tableau 30 bis, alors que l'assuré a déclaré être atteint d'un carcinome bronchique.

L'intéressé a contesté l'indu devant la CRA de la caisse [6], qui a par décision rejeté sa contestation, puis a saisi le 20 décembre 2018 le tribunal de la contestation de cet indu.

Pour l'exposé des moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions sus mentionnées.

Le moyen doit donc être écarté. 6.

Le 19 juillet 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes à l'encontre de cette décision explicite de rejet.

Sur ce, 1) Sur la portée de la cassation Vu les articles 623, 624 et 625 du code de procédure civile En l'espèce, la Cour de cassation a été saisie par Mme [Z] [O] d'un moyen en dix branches

[C] a saisi, par lettre recommandée du 20 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil contestant la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable ([10]).

Le 23 décembre 2019, la société a de nouveau saisi le tribunal en contestation de la seconde mise en demeure.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions responsives et récapitulatives régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SAS [1] demande

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office.

[W] [Z] a saisi la commission de recours amiable de la caisse. À défaut de réponse de la commission de recours amiable, M.