[V] a démissionné par lettre du 2 mai 2016. Par jugement du 1er février 2019, le conseil de prud'hommes a débouté M.

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[B] [J], architecte, exerçant sous l'enseigne « Agence Karib'Archi » Ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aline Goncalves, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque

Sur le travail dissimulé Exposé des moyens M.

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SANTE OU A L'AVENIR PROFESSIONNEL D'AUTRUI, de mars 2001 à août 02 , à LAVAL S/DOULON, infraction prévue par l'article 222-33-2 du Code pénal et réprimée par les articles 222-33-2, 222-44, 222-45 du Code

Par conclusions notifiées le 2 mars 2026, M.

ou de séparation de corps.

[Z], de l'interpeller, de le placer en garde à vue dès les premiers appels et ainsi d'éviter la mort de Mme [J].

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Diverses interventions forcées de compagnies d'assurances et d'entreprises ont été diligentées.

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[M] évoque simplement un premier lot, attribué à Mme [O] [P] épouse [C], que l'acte de donation du 2 mars 1870 décrit comme contenant : «' toute la vieille bâtisse et la partie de tènement qui se trouve

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [J] [Y] est la conjointe survivante, non divorcée, de [TL] [Y].

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Il a été licencié pour motif économique le 6 janvier 2021. 2.