figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

de droit communautaire au regard des principes communautaires régissant : la liberté d'assurance, « y inclus en ce qui concerne les personnes morales de droit privé chargées d'une mission publique relevant

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

'FNAL' est inopérant en l'état du renvoi à la lettre d'observations dont les mentions précisent la nature et la cause des sommes réclamées (2e Civ., 11 janvier 2024, pourvoi n°22-11.789).

, utilisés, réglés de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, en ce compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.

est manifestement inapplicable lorsqu'elle se heurte à l'effet relatif des contrats, - que compte tenu des règles en matière d'assurance, la victime exerçant l'action directe à un choix entre soit le

'[5]' est inopérant en l'état du renvoi à la lettre d'observations dont les mentions précisent la nature et la cause des sommes réclamées (2e Civ., 11 janvier 2024, pourvoi n°22-11.789).

[T] [N] est propriétaire d'une habitation troglodyte à [Localité 3] pour laquelle il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la société Monceau Générale Assurances.

2007, pourvoi n°06-16.227 ; 2e Civ., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-10.327).

Par conclusions écrites visées et développées oralement à l'audience par son représentant, la Caisse nationale d'assurance vieillesse demande à la cour de : à titre principal confirmer le jugement en

A cet égard, les aptitudes et la qualification professionnelle de la victime constituent une des composantes de l'incapacité permanente au sens du texte susmentionné (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Madame [Z] ne remplit donc pas les conditions pour bénéficier de la pension dite autonome. 2- Sur la pension théorique et proratisée Par application de la règle de totalisation des périodes d'assurance

BETP : 10% Les sociétés Guindé, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, Cobi Engineering Realisation et Allianz et BETP se garantiront réciproquement dans ces proportions.

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

2ème Civ. 10 avril 2008, n°07-12.857 ; 2e Civ., 12 mai 2021, pourvoi n° 20-10.593).

Civ., 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-15.672 2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.276; 2e Civ., 28 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.372 ;2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-16.968 et en ce sens

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).