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7 546 résultats pour « (sur les premiers moyens) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85155

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

le premier trimestre 1998 ainsi qu'une somme de 2.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

développés dans la discussion et ne répond aux moyens que pour autant qu'ils donnent lieu à une prétention correspondante figurant au dispositif des conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e1cc4cf860008dff526

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 15 janvier 2019, le syndicat des copropriétaires a assigné M. et Mme [B] aux fins de paiement d'arriérés de charges de copropriété et de diverses sommes.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Il résulte des actes de propriété des deux copropriétés DOMAINE DU LARGE III et HEROD'S PALACE, qu'une servitude de passage située sur le fonds de la copropriété DOMAINE DU LARGE III bénéficie à la copropriété

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aa2cdc6046d472f20d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d'infiltrations affectant son appartement situé dans une immeuble en copropriété, [Adresse 13], à Nice (06200), M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CA

18e Chambre

61624d70ed30a8f561738397

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[X] en qualité de gestionnaire de copropriété et dans le but précis, selon ses propres déclarations, de « gérer le portefeuille de la société Urbania Var » ; L'intéressement contractuel de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8468a6687f7c904cb9c8

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

la copropriété et le règlement de copropriété en a été modifié.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162d32a70d46c7f95e82629

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Le premier juge a considéré, au visa de l'article 145 du Code de procédure civile, qu'il n'existait aucune possibilité de litige potentiel entre la copropriété et la société Gecina et que la demande devait

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1a38ac3a658931de55

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] et non à la copropriété de prendre en charge les travaux, - M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d1495cb8fa004f57da20d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de son règlement de copropriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033594b2909c50a69fbdf7b

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Le premier juge considère d'autre part qu'en vertu du principe de concentration des moyens la nouvelle demande de l'EURL BUZINVEST qui invoque un fondement juridique qu'elle s'était abstenue de soulever

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e66

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Le premier juge considère d'autre part qu'en vertu du principe de concentration des moyens la nouvelle demande de l'EURL BUZINVEST qui invoque un fondement juridique qu'elle s'était abstenue de soulever

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5be0b565ec7590f7c2d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la recevabilité de la demande d'actualisation de la condamnation au paiement des charges de copropriété En application des deux premiers alinéas de l'article 906-2 du code de procédure civile, à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a3dd25744ff781d563

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils soutiennent que leur argumentaire tendant à l'annulation de la clause du règlement de copropriété constitue un moyen de défense opposé à la demande en paiement et non une prétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

C/ Syndic. de copropriété Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour l'exercice 2022 et le premier trimestre 2023, du projet de répartition individuelle des charges individuelles pour l'exercice 2022 et du modificatif du règlement de copropriété ayant augmenté le

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09413

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le premier juge a rejeté la demande de nullité de l'assemblée du 25 septembre 2019 en indiquant que le règlement de copropriété corroborait la composition de l'ensemble immobilier en deux entités nettement

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609204db7ff645d856646c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de la copropriété dont il dépend.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- sur le premier moyen : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] soutient que le décompte des membres de l'ASL (et donc du nombre total des voix) est erroné comme étant de 147 au lieu

Source officielle

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