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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85155
15 septembre 2000
le premier trimestre 1998 ainsi qu'une somme de 2.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Chambre civile 1-6
69f43447cdc6046d472c9bad
30 avril 2026
développés dans la discussion et ne répond aux moyens que pour autant qu'ils donnent lieu à une prétention correspondante figurant au dispositif des conclusions.
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e1cc4cf860008dff526
24 janvier 2024
Le 15 janvier 2019, le syndicat des copropriétaires a assigné M. et Mme [B] aux fins de paiement d'arriérés de charges de copropriété et de diverses sommes.
1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
Il résulte des actes de propriété des deux copropriétés DOMAINE DU LARGE III et HEROD'S PALACE, qu'une servitude de passage située sur le fonds de la copropriété DOMAINE DU LARGE III bénéficie à la copropriété
Chambre 1-2
69f44aa2cdc6046d472f20d4
* * * * EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d'infiltrations affectant son appartement situé dans une immeuble en copropriété, [Adresse 13], à Nice (06200), M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
18e Chambre
61624d70ed30a8f561738397
20 mars 2014
[X] en qualité de gestionnaire de copropriété et dans le but précis, selon ses propres déclarations, de « gérer le portefeuille de la société Urbania Var » ; L'intéressement contractuel de M.
Chambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c8
23 janvier 2023
la copropriété et le règlement de copropriété en a été modifié.
Pôle 1 - Chambre 2
6162d32a70d46c7f95e82629
22 novembre 2012
Le premier juge a considéré, au visa de l'article 145 du Code de procédure civile, qu'il n'existait aucune possibilité de litige potentiel entre la copropriété et la société Gecina et que la demande devait
Chambre 1-5
68df5f1a38ac3a658931de55
2 octobre 2025
[U] et non à la copropriété de prendre en charge les travaux, - M.
5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20d
4 avril 2023
de son règlement de copropriété.
6033594b2909c50a69fbdf7b
4 juillet 2017
Le premier juge considère d'autre part qu'en vertu du principe de concentration des moyens la nouvelle demande de l'EURL BUZINVEST qui invoque un fondement juridique qu'elle s'était abstenue de soulever
6253cd9fbd3db21cbdd93e66
2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2d
16 octobre 2025
Sur la recevabilité de la demande d'actualisation de la condamnation au paiement des charges de copropriété En application des deux premiers alinéas de l'article 906-2 du code de procédure civile, à
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a3dd25744ff781d563
1 juillet 2025
Ils soutiennent que leur argumentaire tendant à l'annulation de la clause du règlement de copropriété constitue un moyen de défense opposé à la demande en paiement et non une prétention.
6253ccd9bd3db21cbdd917b3
12 juin 2014
C/ Syndic. de copropriété Z...
68676bdefdaf41a8356be6b7
3 juillet 2025
pour l'exercice 2022 et le premier trimestre 2023, du projet de répartition individuelle des charges individuelles pour l'exercice 2022 et du modificatif du règlement de copropriété ayant augmenté le
Chambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09413
3 octobre 2024
Le premier juge a rejeté la demande de nullité de l'assemblée du 25 septembre 2019 en indiquant que le règlement de copropriété corroborait la composition de l'ensemble immobilier en deux entités nettement
4e Chambre B
61609204db7ff645d856646c
26 juin 2014
de la copropriété dont il dépend.
1ère Chambre
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
- sur le premier moyen : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] soutient que le décompte des membres de l'ASL (et donc du nombre total des voix) est erroné comme étant de 147 au lieu
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