par corps fixée conformément à la loi.

[T] (sensations de brûlures dans le corps qu'il associait à un empoisonnement, pensant avoir été marabouté et que quelqu'un lui avait introduit du venin dans son corps, se tenant l'épaule et disant ne

Depuis le 1er septembre 2009, elle exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur le site de l'aéroport [Établissement 1] dans le cadre du contrat relatif au marché dit "Fedex Corp Hub de [Établissement

FRANCE suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2007.

Cette contrainte a été signifiée le 28 octobre 2013, à M. LORENZI, qui a formé opposition le 5 novembre 2013.

Federal Express Corporation (Fedex) lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le marché à la société Checkport France à

Federal Express Corporation (Fedex) lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le marché à la société Checkport France à

Federal Express Corporation (Fedex) lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le marché à la société Checkport France à

Federal Express Corporation (Fedex) lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le marché à la société Checkport France à

Cette contrainte a été signifiée le 3 décembre 2014. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans le corps de ses écritures, M. [H] sollicite l'annulation de la contrainte en ce qu'elle n'a pas été délivrée à son domicile.

L'Urssaf de la Corse a interjeté appel de cette décision le 12 février 2016.

Le médecin a estimé que son hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

A GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS

du SUD le 21 juillet 2021, faisant suite à une contrainte notifiée une première fois le 2 juillet 2020 puis après erreur d'adressage le 2 octobre 2020.

Considérant ce qui suit : 1. M. A a exercé, du 5 juin 2001 au 4 décembre 2006, les fonctions d'adjoint de sécurité de la police nationale.

SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE CONTENTIEUX SUD EST 11 Rue Jean Claret CS 10001 - 63063 CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1

Par déclaration au greffe du 22 novembre 2021, l'URSSAF de la Corse a interjeté appel de cette décision.