101, 102, 103 et 104 avant que l'acte authentique d'acquisition n'ait été passé, pour l'entrave apportée à l'exécution des travaux prévus dans la convention du 29 juin 1995 et en réparation de la mise

, 102, 103, 104, 111, 112, 113, 114 et 201 du bâtiment A et n° 202, 203, 204, 205, 206, 211, 212, 213, 214, 215 et 216 du bâtiment B.

-1 à L. 101-3 ". 21.

2009 ; Vu les assignations réalisées à la requête de la BNP, délivrées : - le 10/11/2009 à l'Urssaf [Localité 103], par acte signifié à personne, non suivie de constitution d'avoué, - le 29/10/

Décathlon Rennes Chantepie 2019 100. Décathlon Roanne Mably 2016, 2017 101. Décathlon Rochefort 2019 102. Décathlon Rodez ' Onet-le-Château 2016, 2017, 2018 103.

[G] [P] qui se trouvaient dans la maison de la [Adresse 101] [Localité 67] ; - Les derniers comptes annuels détaillés des sociétés [106], [84], [92] et [76], ou à tout le moins ceux arrêtés au 31 décembre

/10728-Portalis 35L7-V-B7B-B3NMJ Décision déférée à la cour : jugement du 11 mai 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG 15/10665 APPELANTS Madame [XZ] [FE] [Adresse 35] [Localité 103

[HR] [R] Né le [Date naissance 10] 1929 à [Localité 109] [Adresse 41] (75) Nationalité : Française Retraité Domicilié : [Adresse 35] - M.

[MK] [EO], né le [Date naissance 105] 1950 ; Non comparant ; 81 - M.

-101-102-103, ensemble la décision du 25 juin 2021 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision.

Par lettre recommandée du 24 octobre 2012 la SCI a renouvelé ses griefs en désignant les lots 107 et 108 comme dépourvus de fenêtres, ajoutant qu'il manque une fenêtre au lot 109 et qu'un problème demeure

, 102, 103 et 104) comprenant chacun une maison d'un étage sur rez-de-chaussée avec la jouissance privative d'un jardin.

, 105, 117, 118, 119, 120, 123, 124, 126, 127, 128, 141, 143, 145, 151 et 153 ; . par la société Menuiserie Laffay au titre des désordres n° 97, 89, 93, 96, 98, 107, 116, 128, 136, 161, 163 et 174 ;

] Madame [C] [Z] née le [Date naissance 103] 1955 à [Localité 326] de nationalité Française [Adresse 258] [Localité 106] Monsieur [LY] [EB] né le [Date naissance 74] 1947 à [Localité 358]

[LH] [RS], la somme de 13.742,34 € en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1.000 € en réparation de son préjudice moral. 101.

Sur la recevabilité de certaines pièces factuelles produites par les Défenderesses : - DECLARE recevables les Pièces R-29, R-30, R-31, R-32, R-86, R-87, R-88, R-102, R-103, R-103, R-104, R-105, R-106

paragraphe 1 du TFUE lu conjointement avec l'article 102 ; la décision refusant d'indemniser la société Mei Partners méconnaît les stipulations des articles 101, 102, 106 paragraphe 1 du traité sur le

paragraphe 1 du TFUE lu conjointement avec l'article 102 ; la décision refusant d'indemniser la société Mei Partners méconnaît les stipulations des articles 101, 102, 106 paragraphe 1 du traité sur le