Conforama France de Garges-lès-Gonesse, - condamner la société à lui verser : 79 380 euros au titre de rappel de salaires du 15 février 2016 au 15 janvier 2018, 7 938 euros au titre des congés payés

secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes à sa demande de communication du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X née le 15

courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bollène à sa demande de communication d'une copie des constats de police municipale des 11, 12, 13, 14, 15

opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par le Docteur X les 11 juin et 15

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06360 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNPI

6 - Chambre 9 ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Petite-Forêt à sa demande de communication des plans projetés sur un écran lors des réunions du conseil municipal du 15

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15

Mairie de Sainte-Anastasie (15) — Copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée des documents annexes, à savoir les plans des chemins des villages de la commune et le projet

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/508 N° RG 19/13368 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYWG SCI DES CHÈVREFEUILLES C/ [C] [F]

d'une copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour objet l'audit de commandement à la sûreté urbaine de Charleville-Mézières qui s·est déroulé du 12 au 15

jours avant le démarrage des travaux (article 5) ; b) le document informant lesdits services au moins 15 jours à l’avance de la date desdites opérations et le compte-rendu communiqué au maximum 15 jours

1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif à la notification par le pôle de recouvrement spécialisé du Rhône à la SARL X de l'acte de saisie administrative à tiers détenteur du 15

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues les 15

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 9, 10, 11, 13, 14, 15

par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de photographies, du rapport annuel de la direction régionale des finances publiques cité page 16 du Journal de Béziers daté du 15

N° RG 18/00947 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQN6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2018 RG : 2017j216 SARL CHAGROT PROST-BOUCLE OPTICIENS C/ Syndicat

ALLIANZ IARD SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15