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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre
603308a2ce9fa77af7a7f79a
13 octobre 2017
13 octobre 2017
au barreau de TOULON Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes -
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f508
18 avril 2012
18 avril 2012
Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : SARL HORIZON MEDICAL Prise en la personne de son représentant légal
Source officielle15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c6
24 mai 2013
24 mai 2013
APPELANTS Monsieur [R] [M] [E] [W] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Albert
Source officielle9e Chambre A
6163402d7dbf94c22343ca80
15 septembre 2011
15 septembre 2011
SEPTEMBRE 2011 N°2011/543 Rôle N° 10/11468 [H] [V] C/ ISS ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c87
17 décembre 2015
17 décembre 2015
MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Albert Cantinol, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
- RG n° 11/11872 APPELANTE SARL LSA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c86
17 décembre 2015
17 décembre 2015
MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Albert Cantinol, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d84c71a6a83181c8f0a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
au barreau de PARIS, toque : D2090 Plaidant par Me Angela ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1592 INTIMES Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 7]
Source officielleChambre Civile
62d79ade71d9f5effbdf29df
12 juillet 2022
12 juillet 2022
APPELANT Monsieur [L] [T] [W] 6, rue Foundi Ousseni Mtsapéré 97600 MAMOUDZOU Ayant pour conseil, Maître Nadjim AHAMADA, inscrit au barreau de MAYOTTE, non comparant INTIME Monsieur L'AVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c4
27 janvier 2005
27 janvier 2005
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Jean Daniel X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DURADE REPLAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f30
14 février 2007
14 février 2007
direction départementale de la HAUTE CORSE, prise en la personne de son représentant légal, 17 Avenue Jean Zuccarelli 20295 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Me ORABONA, substituant Me Jean-Paul EON, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a79
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Janvier 2007, enregistrée sous le no 03 / 00732 ARRÊT DU 20 Novembre 2007 APPELANTE : LA SARL OUTINOV ZI de l'Océane-25 rue de Bennefray 49140 VILLEVEQUE représentée par Maître Jean Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
26 février 2010
26 février 2010
cour : Jugement tribunal d'instance de Lamentin, en date du 22 avril 2008, enregistré sous le no 11-07-0216 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e181
16 avril 2010
16 avril 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 24 avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 572 APPELANT : Monsieur Christian X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e148
11 juin 2010
11 juin 2010
Houele Zi de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Marc André X... ... 97213 GROS MORNE non représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b0
16 avril 2015
16 avril 2015
POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur albert Y...avocat plaidant Maître CASILLE barreau Avignon ... 30150 SAUVETERRE Représenté par Me Marie-camille CHEVENIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
3 août 2016
Albert CANTINOL, Avocat Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre, présent aux débats Les débats ont eu lieu en audience publique au Palais de Justice de Basse-Terre, le 03 Juillet 2016 à 10 H 00
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SDC [Adresse 4] sis [Adresse 2], pris en son syndic en exercice la SARL BOUMANN IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a6
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 12 Juillet 1972 à MARSEILLE (13000) Propriété ... ... 20270 ALERIA assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8c
30 mars 2011
30 mars 2011
N 193 20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur José X...
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