Alain DESALBRES, magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Anne CHETIVEAUX, greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I.

né le 25 Février 1930 à ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 06 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème

Alain et de A... Marie France De nationalité française Célibataire Intérimaire Demeurant ...

APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, ayant son siège, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084

Georges ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques

Michel LEDOUX, conseiller du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement déclare que «M.

Alain F..., Directeur de Centre. Infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code Pénal. * Y...

née le 19 Mars 1932 ... 20232 OLMETA DI TUDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION

ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/604 Rôle N° 17/04937 [B], [S], [R] [B] divorcée [D] C/ [P] [D] RESPONSABLE DU SIP [Localité 1] COMPTABLE DU SIP [Localité 2] LEDRU

I] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Postulant, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 49 - Représentant : Me Nolwenn LEROUX

[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.

Présenté à Alain F..., policier ayant poursuivi la BMW, X... était formellement reconnu par lui comme étant le passager avant droit. Michel G..., autre policier, confirmait cette identification.

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 07 Juillet 2022.

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 27 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 27 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

d'AUXERRE - section industrie - RG n° 10/00179 DEMANDERESSE A LA REQUETE SAS FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain

* lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame C..., * lors des débats, Ministère public : monsieur D..., Greffier : madame LEROUX