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134 résultats pour « Alain MURA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

64534cb737f394d0f8f665ed

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[O] a sollicité la régie et le gérant, lequel demandait de nombreux devis pour ensuite venir faire des travaux lui-même sans réparer le fond des problèmes et indiquant à plusieurs reprises qu'il allait

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Créations

MURAT, Jean-Alain, Mickaël

SIREN 402927461Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/06/2026

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Dépôts des comptes

ALAIN MURATI

SIREN 351725833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/01/2026

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Radiations

MURAT, Jérémy, Alain, Maurice, MURAT

SIREN 800758906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

27/08/2025

Voir →

Radiations

MURATI, Alain

SIREN 529224438Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

20/04/2025

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Dépôts des comptes

ALAIN MURATI

SIREN 351725833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/03/2025

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CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'opérée est seule debout avec le déambulateur sans surveillance pendant que l'aide-soignante allait préparer la salle d'eau. Le malaise s'aggravant, la chute s'est produite à ce moment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

« tu vas droit dans le mur » « je vais te faire souffrir » « je vais te régler ton compte » « tu vas faire un plat ventre du 20ème étage ».

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée et assistée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [E] [F] [Adresse 33] [Localité 17] représenté par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616260358672d229b8816352

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a alors édifié, entre 1974 et 1978, un mur séparatif en parpaings au niveau du rez-de-chaussée du [Adresse 3], mur comportant des ouvertures de type « jours

Source officielle
CA

1re chambre civile

64549ecbeedb07d0f8186013

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/01386 APPELANTE : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (21) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alain

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960bc67cdc6046d47b90413

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Fabrice MAZILLE, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président rendue le 1er octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373844fab63813144f5ee6

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

plaidant Me Anthony BAUMIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A164 SA SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f228

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Lors du chantier "Mural Vuitton" de septembre 2008, Bruno ainsi que Mr D... Christophe ont été amenés à me renforcer pour des raisons de délai très courts. Sur son licenciement Mr X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

au barreau de PARIS, toque : A0372 substituée par Me Audrey BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 INTIMES Monsieur [S] [B] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier MURN

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4546fc3c89482d4f2124

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 19 novembre 2014, la société [X] [I] Immobilier a indiqué aux consorts [H] que le Groupe Carrefour allait présenter une offre pour le local commercial du rez-de-chaussée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e4

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant Me Alain

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CA

Chambre 4-3

6973b373cdc6046d47732098

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, la lettre de licenciement du 27 mai 2016 est libellée de la manière suivante : « Après mure réflexion et après avoir recueilli vos explications, nous sommes au regret de devoir vous notifier

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CA

4e chambre

615e0e49c25a97f0381f546f

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

condamnée à la somme de 213.017,13€ ttc au titre d'un surcoût lié à des travaux de surélévation alors que des désaccords sont intervenus entre les parties sur les modalités de leur mise en oeuvre, que cela allait

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

Appel

28 avril 2005

28 avril 2005

LES MAGASINS SIN TUNG HING, ayant son siège social à Papeete- Rue Colette, BP 210 Papeete ; Représentée par Me LAU, avocat à Papeete ; 2- Monsieur Alain S..., BP 2969-98713 Papeete ; Non comparant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd98c2bef5d297cce085afb

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Seuls un bureau en bois, une applique murale et un climatiseur hors d'usage garnissaient les lieux. La rampe d'accès pour personnes handicapées avait été retirée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c35

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

fins de voir enlever les ouvrages de raccordement aux réseaux d'évacuation des eaux sur la parcelle C 753, - dit que Mme Marguerite X...n'avait pas le droit de faire procéder à une ouverture dans le mur

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CA

9e Chambre A

603308a2ce9fa77af7a7f7a1

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Ces faits étant avérés et incontestables, cette mise à pied purge le contentieux disciplinaire sans empêcher le prononcé de la mesure de licenciement pour faute grave décidée après mure réflexion et notifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Le 20 octobre 1998, un arrêté de péril simple a, de ce fait, abrogé le précédent et a prescrit des travaux supplémentaires, dont le fait de murer les baies restées béantes de l'immeuble A.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame

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