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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de2f
10 avril 2025
10 avril 2025
PREMIUM COMMUNICATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd77f4cdc6046d47037aed
7 mai 2026
7 mai 2026
n° 11-24-16 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [A], [I], [V] [H] ayant élu domicile [Adresse 1], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642bbfe0d49e0104f58f019f
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu le recours formé par : La SCI LES ALPAGES DES ESSERTS Domiciliée à la SCP GRAPPOTE-BEBETREAU [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] Domicilié à la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 1]
Source officielle1ère Chambre
63b546d5c9018405dfcaace9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
lavé, et la réfection de l'étanchéité telle que prévue à l'origine, avec protection par couche de gravillons.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
20 mars 2014
GOSSEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29, rue de Champagne-77500 CHELLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91595
15 mai 2014
15 mai 2014
LES VILLAS DE LA TOURagissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 1 cour des Messageries 91310 MONTLHERY Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6708c038445a086e2bcede8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MJA Prise en la personne de Maître [D] [O] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de SNAP&CO, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6785fda9e1c1941b1ee980f3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67932fe59097fd849ae8ac22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] (2ème chambre civile) le 19 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [E] [F] [L] [U], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230283 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b0bef78d0ccf000877e6c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Société COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE [S], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bfa208351cec6586671
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AXYS CONSULTANTS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Source officielle1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[U] [R] et Mme [G] [A], - dit que la servitude de passage s'exercera sur la partie gravillonnée de la parcelle C n°[Cadastre 5] telle qu'elle résulte du procès-verbal de constat dressé par Me [O] le
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
697344a5cdc6046d4767203e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4c5383a880008fd078f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L 422.1 du Code des Assurances, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ayant son siège au 42/ 42 BIS rue De Bourgogne-75007 PARIS Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91341
27 mars 2014
27 mars 2014
.-89190 FLACY Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES Madame Sandra Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f08318991850
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 21/0228 Intimée : Madame [O] [L] [N] NÉE [T] épouse [N], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePage 6 sur 102