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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d366

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

2013 N° 2013/612 Rôle N° 11/20772 [G] [U] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162853cc10e2193c578099f

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

MARSEILLE, DEFENDERESSES Madame [M] [B] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162da70dda066944ee0e851

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/13761 [L] [M] C/ SARL CAMPAREAL Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

Source officielle
CA

1re Chambre B

616318c3e0639f4f1a04a522

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

2012 HF N° 2012/25 Rôle N° 11/01943 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 'BPPC' C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631f548007cf6451ddcd9d

Appel

23 février 2012

23 février 2012

2012/ 110 Rôle N° 11/18397 SARL VF INGENIERIE C/ SCI EPSILON 8 Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

Source officielle
CA

3e Chambre B

616333d4f74a27a178b843c5

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour INTIME Monsieur [J], [H] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (POLOGNE) demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Antoine Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6704cb5f2f5f3246ff38145c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu le courrier réponse en date du 02/10/2024 de Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C

634e41bfdfc182adff7ad538

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

FOLEMANGUES représentée par son représentant légal Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921c6cdc6046d476bbbd1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LE MAJESTIC , représentée Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE ; tendant à être autorisée à assigner

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921c9cdc6046d476bbbea

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LE MAJESTIC, représentée Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921cacdc6046d476bbc27

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 13 Janvier 2026 par Mme [J] [N], représentée par Me Gilles ALLIGIER

Source officielle
CA

3ème chambre A

6881bec453f7f060d28c796d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ALILA PARTICIPATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 APPELANT Madame LA PROCUREURE GENERALE [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77f

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE Madame Huguette Y...

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635dee683f470e3416dc77

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

APPELANTS Madame [A], [YH] [YK] née le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 14] (AIN) , demeurant [Adresse 16] Représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1644dbb9bd42de09fc4c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [D] né le 08 Octobre 1971 à [Localité 5] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence ALLIGIER, avocat au barreau de LYON, toque : 386 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3a3bcaf505db6962c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABRESPINES Me ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68df5f1638ac3a658931de01

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GLC FITNESS Représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

696921cccdc6046d476bbc39

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LE MAJESTIC, appelantes ; toutes deux représentées par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Estelle CIUSSI avocate au barreau de NICE ; tendant à être autorisé à assigner

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e3c8f75782d5f06116c57

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LIBRINVEST Représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Source officielle

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Annonces BODACC338 résultats

Journal officiel
Radiations

ALILICHE, Nacer, ALILICHE

SIREN 834038325Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/07/2026

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Procédures collectives

ALILI, Neila

SIREN 809584683Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances Exerçant au 09 avenue Marceau 75016 PARIS - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/09733

24/07/2026

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Procédures collectives

ALILI M OMPAH, Daryl, ALILI M OMPAH (EI)

SIREN 982235889Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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Créations

El Ouddar-Aliliche, Nassim

SIREN 899048813Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

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Créations

ALILI, Bilel

SIREN 107026221Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

08/07/2026

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