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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aca81daa831884f61e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 20 juillet 2016, vous avez eu une grave altercation sur la plate forme des pneumatiques avec Monsieur [R].
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9a
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] qui n'a pas été témoin de la scène et qui se contente d'indiquer avoir été informé d'une altercation 'sans que l'on ne lui donne plus de détails' et celles de M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02257_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 30 avril 2021 de la magistrate désignée du
Source officiellechambre sociale
6163e0fe925cfde12668379f
10 février 2010
10 février 2010
Il n'est pas discuté, en l'espèce que, le 9 février 2007, une altercation a eu lieu entre les deux demi frères.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85f65b5a3ab8ca54ecb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le 19 juillet 2023 mentionne « un syndrome post-traumatique suite à une altercation avec responsable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b10
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Ce document fait état d'une "altercation verbale" survenue le même jour entre Mme H... et une cliente de la Poste, à la suite d'un litige relatif à la distribution d'un colis au cours d'une tournée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef768a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle reconnaît l'existence de l'altercation avec Mme [D] mais conteste la violence et l'intensité de cette-ci.
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6702
4 avril 2024
4 avril 2024
Altercation/coup de poing d'un autre salarié ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60359411c9eb6eb8a6c4e2c7
30 mars 2016
30 mars 2016
Sur l'altercation La Pharmacie [W] reproche à Mme [P] [M] d'avoir eu, le 5 décembre 2011, une altercation avec une autre salariée de l'officine, Mme [B] [A], qui a dégénéré en une rixe devant les clients
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02642_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02734_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
El Maati " et que Monsieur D..., témoin de l'altercation, a déclaré en réponse à la question " Avez-vous vu M. C... Mimoun pousser M X... El Maati dans les escaliers ?
Source officielleChambre Sociale
642fb7accece1704f57479b1
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne présentait aucune marque physique de l'altercation.
Source officielleChambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
12 mai 2022
- Sur les altercations des 2 et 10 novembre 2017 : Il ressort de l'attestation de Mme [U] et du rapport d'incident - dressé par elle (pièces n° 8 et 8-1) qu'une altercation est survenue le 2 novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Suite à une altercation survenue le 13 décembre 2018 entre M. [H] et un autre salarié, M. [O] [E], M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02629_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01270_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 en tant qu'il n'a fait que
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179b
28 février 2011
28 février 2011
° ° ° Le 28 mars 2000, vers 19H30, une altercation s'est produite entre M. [X] [T] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a81
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Le fait que l'altercation sur les lieux du travail soit expressément visée par le règlement intérieur d l'entreprise comme pouvant entraîner une sanction disciplinaire ne prive pas la juridiction saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
30 mai 2008
dans la lettre de licenciement des altercations violentes et répétées avec certains de ses collègues, la détérioration des rapports professionnels au sein du service administratif au point d'en perturber
Source officiellePage 6 sur 168