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4 624 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be27780de3a214879ed0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Demandeur à l'incident représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nathalie ROMAIN de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69005c1c2481d356bd1700d3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire appelée à l'audience du 18 Septembre 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d96c25a97f0381f4e25

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

(Pièce n° 3 : Courriel d'ALIZES DIFFUSION à ALTAREA France du 14 septembre 2012) Les pourparlers entamés courant 2012 entre ALTAREA France, agissant en qualité de co-gérant de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e477154299c7318fb26e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] ET : Monsieur [X] [E] né le 09 Mai 1995 à UKRAINE (99) de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 5] assisté de Me Clara LENOUVEL ALVAREZ

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635ded683f470e3416dc6e

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

APPELANT Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66b45fa3c979aae19b191d06

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

677e14a726e046654dc50d3b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

I] Représentant : Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [H] Représentant : Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

677e14a726e046654dc50d3f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 10] Représentant : Me Anne-sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE Société AUTO BILAN FRANCE exerçant sous l'enseigne NORISKO [Adresse 2] [Localité 7] INTIMES Nous, Mariane ALVARADE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

62c67c79ca9bf263790308ec

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 INTIMEE SNC ALTAREA

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe976cdc6046d4787e4c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

677f661ce034c1f8dc458853

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BANQUE CIC NORD OUEST INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03641 -

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd90eda99729ea8790e6db7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Muni de ces deux avis le docteur [I] a évalué les éléments en faveur d'un traumatisme crânien léger et ceux en faveur d'un traumatisme crânien de gravité modérée en retenant la seconde hypothèse particulièrement

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

677f661de034c1f8dc458857

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE COQUETOT [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02987_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

677f661de034c1f8dc458859

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] S.A. 3F NORMANVIE Représentant : Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35b1d1d7564000872dbba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VR [Z] [K] [I] [K] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLINO SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

14e Chambre

6035d68e9eef463d48472595

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert DEHAMIS, avocat au barreau de LYON Me Richard ALVAREZ

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af15

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ

Source officielle
CA

14e Chambre

616337e206e11dac7d76d042

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

SA et CIE PALM BEACH CASINO C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Me Richard ALVAREZ

Source officielle

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