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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.
Chambre 1-4
6780be27780de3a214879ed0
9 janvier 2025
Demandeur à l'incident représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nathalie ROMAIN de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700d3
27 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire appelée à l'audience du 18 Septembre 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d96c25a97f0381f4e25
2 octobre 2014
(Pièce n° 3 : Courriel d'ALIZES DIFFUSION à ALTAREA France du 14 septembre 2012) Les pourparlers entamés courant 2012 entre ALTAREA France, agissant en qualité de co-gérant de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL
Chambre civile 1-7
68e9e477154299c7318fb26e
10 octobre 2025
PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] ET : Monsieur [X] [E] né le 09 Mai 1995 à UKRAINE (99) de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 5] assisté de Me Clara LENOUVEL ALVAREZ
1re Chambre B
61635ded683f470e3416dc6e
17 mars 2011
APPELANT Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau
1ere Chambre Section 2
66b45fa3c979aae19b191d06
6 août 2024
Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE
677e14a726e046654dc50d3b
7 janvier 2025
I] Représentant : Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [H] Représentant : Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Madame ALVARADE
677e14a726e046654dc50d3f
[Localité 10] Représentant : Me Anne-sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE Société AUTO BILAN FRANCE exerçant sous l'enseigne NORISKO [Adresse 2] [Localité 7] INTIMES Nous, Mariane ALVARADE
Pôle 6 - Chambre 4
62c67c79ca9bf263790308ec
6 juillet 2022
Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 INTIMEE SNC ALTAREA
4ème Chambre
6a0fe976cdc6046d4787e4c3
21 mai 2026
[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.
677f661ce034c1f8dc458853
BANQUE CIC NORD OUEST INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03641 -
Chambre 1-6
5fd90eda99729ea8790e6db7
25 juin 2020
Muni de ces deux avis le docteur [I] a évalué les éléments en faveur d'un traumatisme crânien léger et ceux en faveur d'un traumatisme crânien de gravité modérée en retenant la seconde hypothèse particulièrement
677f661de034c1f8dc458857
DE COQUETOT [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
Juge des référés
ORCA_25NT02987_20251229
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de
677f661de034c1f8dc458859
avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] S.A. 3F NORMANVIE Représentant : Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Madame ALVARADE
Chambre 1-5
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25 janvier 2024
N° RG 23/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VR [Z] [K] [I] [K] C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLINO SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
14e Chambre
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17 février 2016
Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert DEHAMIS, avocat au barreau de LYON Me Richard ALVAREZ
6162fa91687317f24325af15
13 juin 2012
ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ
616337e206e11dac7d76d042
6 octobre 2011
SA et CIE PALM BEACH CASINO C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Me Richard ALVAREZ
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