Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2019 rendu par le pôle

A l'issue de ses conclusions du 22 juillet 2019, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Selon l'inspectrice du travail, elle a été placée sur 'un coin de bureau' en face de la secrétaire, son travail lui étant confié par la secrétaire ou par l'hôtesse d'accueil.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline NGOMA-MABALA Me Sandy CARRACCINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire Pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

SUR CE, LA COUR Pour plus ample exposé sur les moyens et prétentions des parties, il sera expressément renvoyé aux dernières conclusions de Monsieur [X] [B] déposées sur le RPVA le 24 avril 2023 et

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04042 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 Janvier 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04382 - JS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription

Le conseil des prud'hommes de Bayonne, section commerce, par jugement contradictoire de départage du 21 juillet 2011, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, des moyens et

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

(17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE, substituée par Me Amélie

de ce qui sera repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour entend se référer pour l'exposé plus ample

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription