ARTIFICIEL Hôpital Joseph RICOU 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Amédée

APPELANTS Madame [Z] [W] [N] [I] née le [Date naissance 7] 1951 à AMMAN (JORDANIE), demeurant [Adresse 8] [Adresse 10]) représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

.** * FAITS ET PROCEDURE Maryse AMAT a été engagée le 09 octobre 1993 par la SA DELTA DIFFUSION en qualité de distributrice, pour un travail de distribution à la demande de journaux, d'imprimés ou d'objets

Lefort venant aux droits de la société Amand tourisme, à verser à M.

de moyens assurances de personnes (AMAP).

par courrier postal, des règlements et /ou des arrêtés municipaux relatifs à la prise de photographies sur la voie publique, les quais de Seine et les parcs et jardins de la capitale, pour un usage amateur

AMAR ÉTANCHÉITÉ (siège social) qui n'a pas constitué avocat.

APPELANTE : MINISTÈRE PUBLIC Parquet Général COUR d'APPEL 30031 NÎMES CEDEX représenté par Madame LAFARIE, substitut général INTIMÉ : Monsieur Amar X...

La société ESLS a exposé dans sa demande d'arbitrage que, le 21 ou le 22 janvier 2026, alors qu'il était amarré à [Localité 2], le navire a subi une importante inondation qui aurait été causée par une

Amédée X..., M. Henri Y..., M.

décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 15 décembre 2022 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQME ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE SAINT-AMAND-MONTROND

DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DKSC Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de SAINT AMAND

C/ ASSOCIATION ARALIS APPELANT : Monsieur Ammar X...

APPELANTS Monsieur Ammar X... ... 97128 GOYAVE Non comparant, ni représenté EURL ENERGY + représentée par son gérant M.

X... prouve que son bateau a été amarré sommairement et qu'il est le seul a avoir disparu dans cette crue ; Il demande 7.088,88 euros pour la perte de ce bateau et de son équipement outre 381,12 euros

En effet, il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d’huissier du 4 janvier 2021, que la RD 445 comprend, en trois points distincts, à savoir le rond-point Amédée Gordini, la rue Horace

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux

SCI D'AMANS --------------------- N° RG 24/03704 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4ZP --------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------

NORALSY C/ [G] [S] Notifiée le à Me AMAT Me LOMBARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

[M] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Q], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,