CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 233 résultats pour « Amel Chebel Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c06

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

LIENHART Prise en la personne de son gérant en exercice ZI de Ripotier - Haut- 07200 AUBENAS représentée par Me Michel Y..., avoué à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats

Source officielle

Page 6 sur 62

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre des Rétentions

689191d4cc6ad3ccb24aed77

Appel

3 août 2025

3 août 2025

L'Algérie a d'ailleurs fait l'objet d'une nouvelle saisine par correspondance du 11 avril 2025, suivie de relances en date du 30 juin 2025, du 18 juillet 2025 et du 28 juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92105

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 24 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Nîmes a condamné M. et Mme Michel et Christine X...à payer à la SA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024e1c1a56b8e1651ecf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et publiée au BOPI 2024-02 du 12 janvier 2024, y a fait droit en déclarant la marque contestée nulle pour partie des produits visés à l'enregistrement et a mis 550 euros à la charge de la société AME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c731cdc6046d4788f4e3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

toque : 52 INTIMÉE Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier Courteille, avocat au barreau de Paris, toque : G539 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d28cdc6046d47bb2c49

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

audit établissement N° SIRET : 326 22 6 7 19 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien Cavallo, avocat au barreau de Paris, toque : P0100 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686df893bdbdd86396f39147

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb2b013688fdbfbf22873b

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Par actes d'huissier en date des 12/09/2011 et 20/09/2011, Maître [G] es qualité de liquidateur de la société CHATEL DIS a fait assigner la SCI DU MARCHE et la LYONNAISE DE BANQUE devant le tribunal de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163bf293aeb4b683cf414cb

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, éléments de procédure, prétentions et moyens des parties, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel dont les dernières

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00157_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le préfet du Cantal a fait droit à sa demande, par courrier du 27 juin 2018, l'invitant à présenter un dossier de détermination de la consistance légale de ce droit.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Contrairement à l'interprétation qu'en a faite la société Clear Channel France, le Conseil de Prud'hommes de Lille ne lui a pas reproché de ne pas avoir sanctionné Monsieur [R] préalablement à son licenciement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c87b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Aux termes des dernières écritures de leur conseil, transmises au greffe en date du 21 février 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 1240 prévoit enfin que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fb9a20ce9fcf126841

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f8e704a005d1ed6fd4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE [E] [G] a été embauché par l'association CONCERTHAU à compter du 10 octobre 1999 selon contrat de travail initialement à durée déterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ebff

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

IMOTHEP souhaitant faire réaliser une extension de ses locaux en limite de propriété, a déposé une demande de permis de construire, qui lui a été accordé, et elle a fait intervenir un géomètre aux fins

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle fait valoir en substance que c'est à tort que le premier juge a retenu la prescription triennale alors qu'en ne déclarant pas sa pension d'invalidité, l'intimée a fait une fausse déclaration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68660f8fbbe0ac41ca81b22d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la société Osram Lighting fait notamment valoir que : - la demande formulée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68660f8fbbe0ac41ca81b22f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la société Osram Lighting fait notamment valoir que : - la demande formulée par M.

Source officielle