AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
LIENHART Prise en la personne de son gérant en exercice ZI de Ripotier - Haut- 07200 AUBENAS représentée par Me Michel Y..., avoué à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats
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Chambre des Rétentions
689191d4cc6ad3ccb24aed77
3 août 2025
3 août 2025
L'Algérie a d'ailleurs fait l'objet d'une nouvelle saisine par correspondance du 11 avril 2025, suivie de relances en date du 30 juin 2025, du 18 juillet 2025 et du 28 juillet 2025.
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