AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame X..., commerçants à LYON, ont emprunté depuis 1992-1993 des sommes d'argent à une amie, Madame ADAM dont ils avaient fait la connaissance en 1991.
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Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21e
19 mai 2009
19 mai 2009
Amin X...
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