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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 24 Avril 1981 à BAYEUX (14400) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Représenté par Me BAGOT substituant Me Eric LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79a
22 février 2011
22 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beba
25 avril 2008
25 avril 2008
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Madame Anne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00227_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
2019-2020 en première année de Licence physique-chimie, qu’il n’a pas validé son année car il a été déclaré « défaillant », qu’il a redoublé sa première année de licence pour l’année 2020-2021 et a de
Source officielle12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7be
21 février 2017
21 février 2017
Condamner la société Groupe Windsor aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Claude LEGOND conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
, Président Madame CHAPON, Conseiller Monsieur ROUSSEAU, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt : Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Madame BERTI, Conseiller tous désignés en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Leloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904222 ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées au titre de l'année 2013 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4a
13 mai 2000
13 mai 2000
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bd
13 mars 2002
13 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
18 janvier 2023
en année.
Source officielleRétention Administrative
642fb594cece1704f57473e1
5 avril 2023
5 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2020 et 1er avril 2022, Mme C B, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2020, 23 mars et 7 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A B, représentés par Me Lelong
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16b1cdc6046d47af8022
29 avril 2025
29 avril 2025
de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 et Me [Q], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0366 APPELANT C/ Monsieur [F]
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c87b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2023, devant Marie-Ange
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il apparaît que me litige entre L'EARL et son comptable trouve son origine dans le non-paiement d'un solde d'honoraires dus pour l'année 2013 et auxquels l'EARL a été condamnée au paiement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03008_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il s'est ensuite inscrit en deuxième année de licence " Géographie aménagement " au titre de l'année universitaire 2021/2022 à l'issue de laquelle il a été ajourné, puis en deuxième année de BUT Informatique
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be61
29 mai 2008
29 mai 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No355 R.G : 06/07938 POURVOI No55/2008 du 29/07/2008 Réf G 0843739 Mme Thérèse-Anne X...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
6253c884bd3db21cbdd857b5
20 juin 2001
20 juin 2001
P Carine COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 20 JUIN 2001, par la Chambre des Appels Correctionnels, par Monsieur LEMONDE, Président, Sur appel d'un jugement
Source officiellePage 6 sur 30