SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame CHESNOT dans les conditions prévues

Enfin, l'argumentation de la société CCM pour l'année 2017 (les quatre factures litigieuses sont datées de 2017) est qu'en fin d'année 2016, le solde du compte client de la société Dagard aurait été de

FRANFINANCE demeurant [Adresse 4]- - [Localité 7] représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident S.A.R.L

Or, alors que la procédure tant devant le conseil de prud'hommes que devant la cour d'appel a duré plusieurs années, il apparaît que M.

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier

placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSÉ

: Madame [P] [U] [K] née le 20 décembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laura MAHIEU, avocate au barreau de Lille substituée par Me Anne-Sophie

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 160 070 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS - VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Sophie

à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

L'une des étudiantes interrogée souligne d'ailleurs in fine qu'elle espère 'que [l'établissement] prendra en compte ces remarques qui doivent remonter depuis plusieurs années' .

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller

G] [T] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Adresse 1] SCI Les Lauriers Roses N° Siret : 432 876 308 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Cour : Jugement du 09 Janvier 2020-TJ de [Localité 10] - RG n° 16/02212 APPELANTE Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-sophie

VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Malika ARBOUCHE ARRÊT :

Audit produit du véhicule pour les années 2012, 2013, 20l4,2015, 2016, 2017,2018, 2019, 2020,2021 ; - 21. les audits de processus de fabrication de véhicule pour les années 2012, 2013, 20142015, 2016,

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie