Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bérangère CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société CORSAIR INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

TJ de [Localité 1] RG n° 21/00399 APPELANTE Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 1147 substitué par Me Cécile

autres pièces médicales au dossier qu’une telle cécité était survenue seulement en mai 2017, le compte-rendu de bilan ophtalmique du 27 octobre 2022 ne faisant pas état d’une cécité.

A est atteint d'une quasi-cécité corticale bilatérale et de troubles mnésiques. 2. Le 1er décembre 2016, M.

au barreau de RENNES Représentée par Me Christine SEVERE de l'AARPI DENTONS EUROPE, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [K] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Cécile

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

VIDALAUTOS N° SIRET : 309 132 785 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - Représentant : Me Cécile

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

[O] à une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 années, - Condamner M.

[M] [U], titulaire du lot gros oeuvre, assuré auprès de la société GAN. - la société Ghizzardi & Fils, chargée du le lot terrasse.

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 substitué par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P172 INTIMES Monsieur [S] [Y]

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

Au début de l'année 1993, les commissaires aux comptes, eu égard à un endettement excessif , ont déclenché des procédures d'alerte notamment dans les sociétés PRESTATHERM et TTAD.

DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13

DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2025

[N] [D] [C] : * 475,21 euros de rappel de salaire pour majoration des heures supplémentaires, * 47,52 euros de congés payés y afférents, * 749,29 euros de rappel de primes de fin d'année pour les années