2011, 21 824,62 euros au titre de l'indemnisation d'une perte de salaire sur l'année 2012 13 815,40 euros au titre du maintien de son salaire sur l'année 2009, 300 000 euros au titre de l'indemnisation

12 M 00 15 pour l' année 2002 pour un montant de droits de 184 180 euros, - avis de mise en recouvrement n°2006 12 M00 16 pour un montant de droits de 203 090 euros pour l'année 2003.

et au 3ème trimestre de l'année 2013, pour la somme de 5.223€ de cotisations et 285€ de majorations de retard.

MINUTE N° 23/216 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

secrétariat le 3 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire : 1) des écoles de conduite pour les années

Il ne peut en revanche solliciter pour l'année 2014 le bénéfice de dispositions légales et conventionnelles plus favorables que le droit de l'Union Européenne dans l'hypothèse où il n'aurait pas été en

sécurité sociale des Bouches du Rhône du 15 juin 2017 qui a fait droit à une opposition à contrainte du 14 mars 2014 délivrée à l'encontre de Madame [U] pour le paiement des cotisations sociales des années

La CARPIMKO justifie ainsi d'une contrainte d'un montant de 4875 €, au titre de l'année 2009, de 5134 € au titre de l'année 2010, ainsi que de 2107 €, de 10 809 € au titre de l'année 2012, de 2161 € au

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; ' Juger que la société a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; ' Juger irrecevable la demande reconventionnelle nouvelle de la société [1] ; ' Condamner la société

[Y] de ses demandes visant à faire juger la société [1] responsable de son inaptitude ; Débouté M.

Au titre des années 2001 et 2002, M.

Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX [R] [E] né le 13 Février 1963 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Non comparant, non

[X] a déclaré 24 133 euros de revenus pour l'année 2015, 30 773 euros de revenus pour l'année 2016 et 10 000 euros de revenus pour l'année 2017 ; que les cotisations dues au titre de l'année 2017 ont initialement

2016 la somme totale de 1 647,55 euros ; - pour l'année 2017 la somme totale de 720,80 euros ; - pour l'année 2018 la somme totale de 5 167 euros ; - pour l'année 2019 la somme totale de 4 042,05

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

la Clinique Sainte Anne recevable et bien fondée en son appel, -infirmer la décision entreprise du 28 janvier 2010 du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, dire et juger que l'intimée

bruts au titre du rappel sur les heures supplémentaires et au titre des congés payés afférents, - 2 118,23 euros bruts à titre de rappel de salaire de base pour l'année 2022, - dire et juger qu'il n'a

de 5 541,17 euros, se décomposant comme suit : - 835,54 euros au titre des cotisations dues pour l'année 2024 ; - 4 705,63 euros au titre des cotisations dues pour l'année 2025 ; - JUGER qu'en toute