RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 4ème prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

pas fait de déclaration de revenus à titre personnel depuis son divorce prononcé en 1993, a fait donation à son fils Bruce Y..., suivant acte reçu par Maître C..., notaire à BORDEAUX en date des 21 AOUT

Le 7 aout 2017, une contrainte datée du 10 juillet 2017 visant cette mise en demeure lui a été délivrée pour un montant de 23406,17€.

au visa de l'article 2274 du Code civil, INFIRMER le jugement condamnant Monsieur [I] [A] à payer à la CARSAT [1] la somme de 9558,13€ au titre de l'ASPA, indûment perçue su 1er septembre 2009 au 31 aout

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 08 AOUT 2019 article L 3211 du code de la santé publique No RG 19/00056 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7M6 No 56 Notifications du : 08/08/2019 JLD F... J...

Un arrêt de travail a été prescrit jusqu'au 03 aout 2015 inclus, un second certificat établi le 03 aout 2015 ayant prévu une reprise du travail le 04 aout 2015 avec une poursuite des soins jusqu'au 03

Portalis DBVX-V-B7H-PFIN Nom du ressortissant : [I] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AOUT

Notification le 3 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT

Portalis DBVX-V-B7I-P3SY Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT

Egalement, dans le procès-verbal du 15 aout 2024, M.

A [Localité 3], le 11 aout 2023. Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, M. [X] M.F [E] Copies notifiées le : 15 aout 2023

Portalis DBVX-V-B7I-P3SS Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/[X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT

Portalis DBVX-V-B7I-P3SU Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT

Aoumar X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 18 AOUT 2020 article L 3211 du code de la santé publique No RG 20/00029 No 29/20 Notifications du : 18/08/2020 JLD R... P...