CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

304 résultats pour « Apokov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00079_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

société Carrefour city, de la société l'Art de vivre, de Smashburger, de l'hôtel Niepce Paris restaurant La Verrière Paris, de la Pernetoise épicerie fine, de la serrurerie Chevalier, de la société Appolon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03168_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Pour rejeter la demande d'annulation formulée par l'intéressé, le tribunal a relevé que le requérant est connu défavorablement des services de police pour des faits d'apologie directe et politique d'un

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01685_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01686_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686dfb18002316e0ca848fb2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

soutien de Madame [F] [E] à des actes de terrorisme et aucun élément permet de considérer qu'elle soutient, diffuse, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02739_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03924_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05288_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02820_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de sa demande que l’intéressé considère que les femmes françaises ne sont pas convenables, fréquente des individus de la même communauté religieuse et a tenu des propos d’incitation à la haine et d’apologie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC01856_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00847_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01089_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

an d'emprisonnement pour des faits commis le 27 juin 2017 de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre de plusieurs professionnels de santé, en récidive, et d'apologie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669a019fbf9da27f384b0dc2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[R] [N] fait l'objet d'une interdiction du territoire français définitive prononcée par la cour d'appel de Strasbourg le 5 mars 2024 pour apologie publique d'actes de terrorisme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02569_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Il a été signalé maintes fois au traitement des antécédents judiciaires, notamment pour menace de crime et apologie du terrorisme en octobre 2019. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04685_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

soutenant, ou diffusant, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée et adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03971_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02462_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

dans ce secteur d'activité, qui n'a pas, par elle-même, les moyens financiers pour mener à bien ce type de projet ; - les engagements financiers pris en sa faveur par la société Juniper, la société Apollo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf88c

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

de sa fréquentation de la mouvance islamiste tchétchène radicalisée mais aussi en raison de son prosélytisme exacerbé auprès de son entourage, l'obligeant notamment à visionner des vidéos faisant l'apologie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02680_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A est défavorablement connu des services de police et de justice, donc ceux d'apologie du terrorisme commis en 2017 et indique que sa présence en France constitue une menace à l'ordre public.

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.