CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
société Carrefour city, de la société l'Art de vivre, de Smashburger, de l'hôtel Niepce Paris restaurant La Verrière Paris, de la Pernetoise épicerie fine, de la serrurerie Chevalier, de la société Appolon
Juge des référés
ORCA_24PA03168_20250321
21 mars 2025
Pour rejeter la demande d'annulation formulée par l'intéressé, le tribunal a relevé que le requérant est connu défavorablement des services de police pour des faits d'apologie directe et politique d'un
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01685_20250220
20 février 2025
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
DCA_24DA01686_20250220
Pôle 1 - Chambre 12
686dfb18002316e0ca848fb2
7 avril 2025
soutien de Madame [F] [E] à des actes de terrorisme et aucun élément permet de considérer qu'elle soutient, diffuse, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
DCA_24PA05288_20250620
DCA_23TL02820_20260122
22 janvier 2026
de sa demande que l’intéressé considère que les femmes françaises ne sont pas convenables, fréquente des individus de la même communauté religieuse et a tenu des propos d’incitation à la haine et d’apologie
1ère chambre
DCA_24NC01856_20240723
23 juillet 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
an d'emprisonnement pour des faits commis le 27 juin 2017 de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre de plusieurs professionnels de santé, en récidive, et d'apologie
Rétention Administrative
669a019fbf9da27f384b0dc2
18 juillet 2024
[R] [N] fait l'objet d'une interdiction du territoire français définitive prononcée par la cour d'appel de Strasbourg le 5 mars 2024 pour apologie publique d'actes de terrorisme.
ORCA_24DA02569_20250226
26 février 2025
Il a été signalé maintes fois au traitement des antécédents judiciaires, notamment pour menace de crime et apologie du terrorisme en octobre 2019. 6.
DCA_23PA04685_20240524
24 mai 2024
soutenant, ou diffusant, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée et adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
dans ce secteur d'activité, qui n'a pas, par elle-même, les moyens financiers pour mener à bien ce type de projet ; - les engagements financiers pris en sa faveur par la société Juniper, la société Apollo
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88c
12 octobre 2024
de sa fréquentation de la mouvance islamiste tchétchène radicalisée mais aussi en raison de son prosélytisme exacerbé auprès de son entourage, l'obligeant notamment à visionner des vidéos faisant l'apologie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02680_20240606
6 juin 2024
A est défavorablement connu des services de police et de justice, donc ceux d'apologie du terrorisme commis en 2017 et indique que sa présence en France constitue une menace à l'ordre public.
Page 6 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.