Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de gros œuvre des bassins sportifs et d'activité à l'intérieur du centre aquatique " G d'O " de Gonfreville-l'Orcher ; 2°) de condamner in solidum la société TNA, la société Allouche, la Selarl Archibald
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Tilly-sur-Seulle, représentée par Me Souron et Me Solassol-Archambau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c4dfc182adff7ad54c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par jugement du 10 avril 2009, le tribunal de grande instance de Bordeaux a ouvert une procédure de sauvegarde de la SCP Archambeaud. La SCP [V] était désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6708c04f445a086e2bcee04d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTREPRISE BOURREAU, agissant en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SELARL Archibald ès qualité de mandataire liquidateur et représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau
Source officielle11e Chambre B
5fde271246b738043c4b5d04
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Sophie DECHELETTE-ROY de la SCP ARCHIBALD, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
69cf6a9ecdc6046d47f4ad5b
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que la teneur des attestations du cabinet Archimbaud est contredite par les constatations du 17 août 2024 de son huissier sur l'état d'avancement réel du chantier et qui établit le défaut
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93647
13 avril 2023
13 avril 2023
SARL HELIO PROJETS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social RCS de Montpellier n°007 350 101 [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me Madeleine ARCHIMBAUD
Source officielle5e Chambre
642fb7cbcece1704f5747ad4
6 avril 2023
6 avril 2023
TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques-Antoine ROBERT de la SCP ARCHIBALD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par jugement du 6 juin 2023, le tribunal de commerce de Sens a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société JVS Sécurité et désigné la Selarl Archibald, prise en la personne de
Source officielleChambre civile TGI
625baea044cde4277d1bd6f5
15 avril 2022
15 avril 2022
lotissement Tandry 97427 L'ETANG-SALE Représentant : Me Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [U] [H] 20 Bis rue Augustin Archambaud
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
24 avril 2024
AGRO SELECTIONS FRUITS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6798
26 avril 2022
26 avril 2022
La société Bource a été mise en redressement judiciaire le 7 avril 2015, procédure convertie en liquidation judiciaire le 5 mai 2014, la SELARL Archibald étant désignée comme liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
10 janvier 2016
né le 16 Juin 1966 à SAINT MARTIN DE VALGALGUES de nationalité Française ... 1150 BRUXELLES représenté par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Jean Gabriel
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525cd
16 avril 2024
16 avril 2024
verser à la société Allianz Vie la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les consorts [F] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Solassol-Archambau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2cf575634f1371ee51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
personne de Me [T] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAISON DELMAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 SELARL ARCHIBALD
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ea9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 812 191 849 Représentée par Me Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
27 juin 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Maître Isabelle SCHESDECKER, plaidant pour la SCP CASTON TENDEIRO, avocats au barreau de PARIS, toque : P0156 Maître [M] [E] de la SELARL ARCHIBALD
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7653
9 mai 2018
9 mai 2018
au barreau de MARSEILLE, plaidant SAS GUINTOLI venant aux droits de la Société LEFEBVRE et pour elle son représentant légal domicilié [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD
Source officielleSociale E salle 4
643e356e83146e04f531eb9e
14 avril 2023
14 avril 2023
En dernier lieu vous avez utilisé le logiciel ARCHIBAD sous une version dite « craquée ». Ceci pourrait entraîner des amendes pénales considérables.
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e02
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La qualité pour agir de France Actifs Sélection n'est pas démontrée et le montant de la cession de la créance de la société Archibald a été cédée à la société Noemie pour 1 € établit que les obligataires
Source officiellePage 6 sur 7