Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, la commune d’Argens-Minervois, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens.

B... à payer à la commune de Roquebrune-sur-Argens une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 31 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/13034 [W] [B] C/ SARL CISEAUX D'ARGENT LA MAISON DE LA CHEMISE

*condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires de la ' Résidence [Adresse 6] ' et le syndic en exercice la SARLU Argens Immobilier aux entiers dépens.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne

enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Val d'Argent a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) de condamner la société Portal à lui

ARGENS IMMOBILIER A.S.L.

hauteur 15-20 cm : 2 pcs'; 18) Coupes rituelles en argent hauteur 10-15 cm : 2 pcs'; 19) Verres à vodka en argent hauteur 5 cm : 2 pcs'; 20) Pot à café en argent hauteur 10-15 cm : 2 pièces'; 21)

C/ COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M.

1959 et 1969 et du lingot d'argent appartenant à M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Dax – Côte d’Argent : 2.

A..., et celles de Me Marques, représentant la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Roquebrune-sur-Argens a, le 11 juillet 2017, délivré à M.

Débouté la SAS Argedis de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. . Condamné Mme [B] aux entiers dépens de l'instance.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18MA00475 du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens tendant à l'annulation

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens

RC C/ S.C.I. de L'ARGENS Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP BLANC réf 088253 Décisions déférées à la Cour : Ordonnances de référé rendues par

A est propriétaire d'une parcelle cadastrée AM 69 située au lieudit les Petugons, à Roquebrune-sur-Argens.