COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

Au soutien de ses prétentions, il invoque également les dispositions des articles 386, 387 et 390 du code procédure civile et il fait valoir qu'en l'espèce, à défaut de diligences accomplies par les parties

386, 387, 388 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Vu la demande d'observations adressée

386, 387, 388 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Vu la demande d'observations adressée

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

386, 387, 388 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Vu la demande d'observations adressée

[D] [C] aux fins de désistement transmises du 7 janvier 2025 demandant à la cour de : Vu l'article 384 du code de procédure civile, Juger l'instance éteinte par l'effet de la transaction signée par

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

381 à 383 du Code de Procédure Civile, À l'audience du 3 janvier 2023 à laquelle l'affaire a été fixée, nul avocat ou défenseur syndical s'est présenté pour représenter Mme [R] et déposer les pièces

Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [E] [O] C/ S.A.R.L.

[K], il convient donc de radier l'affaire au visa de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, ORDONNE la radiation de l'affaire inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro RG 23/9380 Réserve les dépens.

386, 387, 388 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Vu la demande d'observations adressée