Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
67ef6e1547c7caf29d4c4eeb
3 avril 2025
3 avril 2025
INTIMEES : La société ASIA GOLDEN LINE CO LTD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03152_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., la proposition adressée le même jour à la SARL Asia Food. Par ailleurs, la proposition adressée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
réduction, des retenues à la source prévues à l'article 182 B du code général des impôts dont elle s'est acquittée au titre des années 2013, 2014 et 2015 sur les rémunérations versées à la société A Asia
Source officielleChambre commerciale 3-1
689c1c068b0dfb226fe66e0c
11 août 2025
11 août 2025
AXIROUTE PREVENTION - [Adresse 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 INTIMES Vu l'appel relevé
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6a1fb5c0cdc6046d47e878ba
2 juin 2026
2 juin 2026
SUEZ EAU FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 INTIMÉE Vu l'appel relevé par
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb9cdc6046d47475a8e
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement rendu le 17 Juin 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025P00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614faa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG : 24/00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Asma
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
novembre 2020 plaçant Mme A à la retraite à compter du 31 juillet 2018 et lui attribuant le bénéfice de l'allocation mensuelle spécifique de cessation d'activité au titre de l'amiante (ASCAA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Educateur sportif au sein de l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AASEAA) depuis le 5 juillet 2014, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112483
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'ASDA se borne en effet à alléguer vainement que la victime s'est soustraite à sa subordination par la commission de ce geste.
Source officielle3ème chambre A
6708c022445a086e2bcedd0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ensuite, il est relevé que ce protocole n'est opposable qu'à la société ETC, la société ASMC n'en étant pas signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fe
21 avril 2009
21 avril 2009
barreau de NÎMES INTIMÉES : Madame Hajiba X... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs : Nassima Y... née le 05 / 07 / 97 et Assia
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22840b8f5486fedd8b1
9 avril 2025
9 avril 2025
Et, statuant à nouveau : - Condamner la société Asna Rôtisserie à verser à M.
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c383cdc6046d47886922
16 avril 2026
16 avril 2026
[S] AUTO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25fcdc6046d4728dd5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
24/04175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWB dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AUX TEMPS GOURMANDS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant
Source officielleChambre sociale 4-2
6a21070fcdc6046d47086e74
3 juin 2026
3 juin 2026
LINXENS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 APPELANTE ET Monsieur [M] [Z] délégué
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02307_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Asma Assaoussi Makroum. Fait à Versailles, le 26 octobre 2022.
Source officielleSociale B salle 2
643e35bc83146e04f531ec1e
14 avril 2023
14 avril 2023
ASMC, en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 61
AZAOUZ, Asmaa, LOUAMAN
24/07/2026
Voir →
EL KHALFAOUI, Asmaa, EDEKRAOUI
14/07/2026
Voir →
GUENNINECHE, Asmaa, HAMMADA
09/07/2026
Voir →
EBHILIL, Asmaa
17/06/2026
Voir →
HEDDI, Houaria Asmaa
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2026
Voir →