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446 résultats pour « Assouline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90882

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Il s'oppose au projet de la mère qui éloignerait l'enfant de tous ses repères afin d'assouvir uniquement son désir de rejoindre son compagnon actuel. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EDITIONS ASSOULINE

SIREN 392305033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS ASSOULINE

SIREN 392305033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Modifications diverses

EDITIONS ASSOULINE

SIREN 392305033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ETHIC ALL - ERIC ASSOULINE

SIREN 920021979Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL ASSOULINE

SIREN 951808641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

Voir →

CA

Chambre Civile

69df2277cdc6046d47480f98

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

notion de rémunération au regard des dispositions mêmes de l'article 885 O bis et non uniquement comme l'a fait le jugement attaqué aux dispositions de la doctrine administrative (relative à un assouplissement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

domicilié au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Eliott ASSOULINE

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf605d6f7f678d49308

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [W] [D] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandro ASSORIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Il convient de noter que l'expert a antérieurement au présent arrêt invité Huguette Y... a « assouplir sa position d'écoute des désirs et souhaits de ses petits enfants qui ne sont pas aujourd'hui dans

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CA

Chambre civile 1-7

6610e5f674ef9f00086f67aa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il désire le changement, et manifeste une volonté de s'inscrire dans un projet thérapeutique, de type remédiation cognitive et assouplissement des schémas dysfonctionnels à travers le prisme desquels les

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66fe354991b69e88a370fba1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Elle déclare : 'Je reste d'accord sur le fait que mon hospitalisation est nécessaire au regard de mes problèmes psychiques mais je demande un assouplissement de cette hospitalisation.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

688c4c4c119f12788f059de7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A l'audience, Mme [Z] a précisé que les noms utilisés dans la déclaration d'appel se rapportent à sa famille et a indiqué notamment qu'elle souhaite un assouplissement de la mesure dans le sens d'une humanisation

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CA

5e Chambre

615e0e59c25a97f0381f554e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE

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CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045c0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La déclaration d'accident du travail mentionne : « la victime était au volant du camion super lourd lorsqu'il s'est assoupi et a fait une sortie de route ».

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CA

Chambre A - Civile

642fb5d1cece1704f5747428

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années de la cession comme l'exigeait l'article 150-0 D ter du Code général des impôts en sa version en vigueur en 2010, le droit transitoire ayant assoupli

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CA

Premier Président

6635cf8a1c5a470008bba2a7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Son avocat a déposé, et soutenu à l'audience, des conclusions sollicitant l'infirmation de l'ordonnance déférée et la main-levée de la mesure, au motif que l'assouplissement constant depuis dix ans des

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CA

3ème chambre

6785fd9de1c1941b1ee98049

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'à l'esprit de la réforme de 2017 et surtout aux évolutions de la procédure d'appel qui traduit la volonté d'assouplir

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CA

Chambre 1-9

653b587f502b828318c4e1fb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si le droit positif a assoupli la formalité de signification en admettant qu'elle puisse prendre la forme d'une notification de conclusions dans le cadre d'une instance, cette dernière doit nécessairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9a

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Un avis médical du 18 décembre 2017 du docteur C... préconisait une modification du programme de soins dans le sens d'un léger assouplissement ( suppression des visites hebdomadaires à domicile avec les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ce

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

les droits de visite des parents : une visite encadrée hebdomadaire pour Mme X..., une visite médiatisée pour les deux parents toutes les deux semaines, dit que les conditions de visite pourront s'assouplir

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00746_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

battue, et donc les rassemblements et regroupements de personnes sans limite de nombre, y compris pour des espèces pour lesquelles ce mode de chasse n'est pas nécessaire ; la préfète ne pouvait pas assouplir

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04305_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Marseille ne s'est prononcé ni sur le fait que le régime de l'impôt sur les sociétés qui a été appliqué à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) C dès son premier exercice, ni sur l'assouplissement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00992_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

ministérielles aux questions n° 24318 du 12 novembre 2019 et n° 24163 du 5 novembre 2019, publiées au journal officiel de l'Assemblée nationale, dépourvues de caractère règlementaire et incitant à l'assouplissement

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CA

Chambre Sociale

643106d628558704f52e6bb8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LE GEORGE SAND N° SIRET : 384 163 176 [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline ASSELIN, tous deux de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau

Source officielle