CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160194
18 février 2016
la réfection du toit du prieuré (mur et dalle), effectuée par l'entreprise HP BATIMENT ; 2) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection de la toiture du bâtiment communal « Atelier
Pôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888f9
23 avril 2024
du 15/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [E] [P] Née le 25 janvier 1922 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien ATTALI
Juge des référés
ORCA_25VE02496_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a4
15 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BMTRC Ordonnance n° 2025 / M32 Monsieur [E] [F] représenté par Me Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [T] [S] représenté par Me Laurent-Attilio
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00825_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
5ème Chambre
6a22618dcdc6046d47391499
4 juin 2026
[J] [C] pour obtenir la résolution de la vente et subsidiairement la construction du bâtiment telle que prévu à l'acte de vente à savoir un bâtiment à usage d'ateliers comprenant une zone couverte de stockage
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A
69f04541cdc6046d47cd0483
27 avril 2026
du Soleil et la société l'Atelier de la Pierre, - condamné la société du Dôme des Miages à payer à la société Artemis Aménagement, au titre du contrat d'aménagement paysager, la somme de 123 145,89 euros
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54521
30 juin 2020
[E] [V] a été engagé par la SAS Caterpillar France à compter du 1er décembre 2014 en qualité de technicien atelier montage.
CADA:20162173
7 juillet 2016
maire de Paris à sa demande de copie, de préférence par voie électronique, de la décision portant nomination de Monsieur X, ainsi que de toute décision ayant confirmé cette nomination au poste de chef d'atelier
Rétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c81
20 avril 2024
INTIME Monsieur [Y] [Z] né le 03 Mai 2024 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi Monsieur
2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d7f
14 octobre 2025
OPTIMACHINES C/ [V] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Yaële ATTALI Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Pôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db696916
6 juillet 2023
[Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 Et assistée de Me David ATTALI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE
6ème chambre
DCA_23VE01658_20240530
30 mai 2024
juillet 2023 à la cour administrative d'appel de Nantes et transmise à la cour administrative d'appel de Versailles par ordonnance n° 23NT01980 du 6 juillet 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Attali
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd0
4 avril 2006
Greffier En présence de Monsieur MULLER, Substitut Général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 07 février 2006,Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de LILLE (Cabinet de Madame ATTALI
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4
6 septembre 2011
née le 1er juillet 1966 ... 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Michaëla ATTALI-SIRVEAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SA LE CHERCHE MIDI
ORCA_23VE01001_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 12 mai et le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
ORCA_22VE01637_20240305
5 mars 2024
A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
ORCA_25BX00234_20250603
3 juin 2025
C, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024, du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
B..., représentés par Me Attali-Balensi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SARL FC Investissements, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Page 6 sur 19
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.