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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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14 octobre 2025
L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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1 août 2024
[Y] [W] né le 31 Mars 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ M.LE PREFET
Pôle 1 - Chambre 11
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9 juillet 2024
[Y] [X] né le 05 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Ayant pour avocat Me Aurélie Bousquet, avocat au barreau de Seine Saint Denis
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25 octobre 2023
duêment avisé MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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dûment avisé MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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Chambre 1-8
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10 avril 2024
SAINT NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ZEGHMAR Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°2023/M49 de la
Chambre 4-2
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30 avril 2026
DÉSISTEMENT- Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.N.C. [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie
Chambre sociale 4-4
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3 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
Chambre sociale 4-3
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11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Cour d'Appel
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8 novembre 2011
son agenda " HS 0, 75 ", le nombre relevé par la société Auralex étant lui 1. 25, . en semaine 43, Mme Laëticia X... porte sur son agenda " HS 5H ", le nombre relevé par la société Auralex étant lui 5.
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29 avril 2022
PREFETE DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Bertrand DUEZ, conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Aurélie
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20 octobre 2014
Julien Y..., Mme Aurélie X... épouse A..., Mme Célia X..., M. Romain X..., M.
Pôle 1 - Chambre 10
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10 juillet 2025
Société EFG BANK ([Localité 2]) société anonyme de droit monégasque non immatriculée en france et immatriculée au répertoire de commerce et de l'Industrie de Monaco, représentée par Me Marie-christine FOURNIER
Pôle 1 - Chambre 3
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21 mai 2026
Ces désordres se matérialisent par la présence d'auréoles d'humidité bistres et des boursouflures avec décollements de la peinture.
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10 avril 2025
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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28 mars 2014
SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00598 N RG : 14/ 02185 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Aurélie
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14 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1731 N RG : 14/ 02939 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Aurélie
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dûement avisé MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie
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